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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 193 (2006-2007) : vers une ouverture totale des marchés postaux de la Communauté en 2009 ?
- Avis N° 193 (2013-2014) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- Texte de la commission N° 193 (2021-2022) tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Rapport N° 192 (2021-2022) tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Rapport N° 191 (2005-2006) relative aux obtentions végétales
- Rapport N° 190 (2005-2006) relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
- Texte de la commission N° 190 (2016-2017) les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
- Rapport d'information N° 189 (2007-2008) Brésil : le géant vert ?
- Rapport N° 189 (2005-2006) relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny
- Rapport N° 189 (2016-2017) les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
