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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 186 (2016-2017) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Avis N° 185 (2007-2008) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
- Rapport N° 184 (2008-2009) relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Avis N° 184 (2013-2014) d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Avis N° 183 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Rapport N° 181 (2007-2008) relatif aux organismes génétiquement modifiés
- Rapport d'information N° 180 (2017-2018) Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ?
- Rapport d'information N° 176 (2005-2006) Mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005
- Avis N° 174 (2006-2007) instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- Rapport N° 172 (2005-2006) relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural
