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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 615 (2011-2012) relative à la réforme de la politique commune de la pêche
- Rapport d'information N° 614 (2020-2021) Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Texte de la commission N° 609 (2012-2013) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
- Rapport N° 608 (2012-2013) habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
- Rapport d'information N° 605 (2018-2019) Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'état
- Avis N° 598 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Rapport N° 597 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
- Rapport N° 596 (2015-2016) habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
- Texte de la commission N° 595 (2013-2014) relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- Rapport d'information N° 595 (2021-2022) Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs
