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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 632 (2011-2012) visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Texte de la commission N° 631 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
- Texte de la commission N° 631 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Rapport N° 631 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Rapport N° 630 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
- Rapport N° 630 (2017-2018) (Tome 01) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
- Rapport N° 630 (2017-2018) (Tome 02) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : Tableau comparatif
- Rapport d'information N° 628 (2011-2012) L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?
- Rapport d'information N° 627 (2016-2017) Où va la normalisation ? - En quête d'une stratégie de compétitivité respectueuse de l'intérêt général
- Rapport N° 616 (2011-2012) visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises
