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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 78 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Texte de la commission N° 78 (2012-2013) autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Rapport N° 78 (2021-2022) autorisant l'approbation de la Mesure 1 annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
Texte de la commission N° 77 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Rapport N° 77 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Rapport N° 77 (2012-2013) autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
Texte de la commission N° 77 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Texte de la commission N° 77 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 01) de finances pour 2005 : Affaires étrangères
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 02) de finances pour 2005 : Relations culturelles extérieures et francophonie
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