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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 03) de finances pour 2005 : Aide au développement
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 04) de finances pour 2005 : Défense - Nucléaire, espace et services communs
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 05) de finances pour 2005 : Défense - Gendarmerie
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 06) de finances pour 2005 : Forces terrestres
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 07) de finances pour 2005 : Défense - Air
Avis N° 77 (2004-2005) (Tome 08) de finances pour 2005 : Défense - Marine
Texte de la commission N° 76 (2010-2011) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Texte de la commission N° 76 (2012-2013) autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
Rapport N° 76 (2021-2022) autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Rapport N° 76 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de saint-louis - bâle sur l'autoroute a35, en France entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse
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