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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 642 (2019-2020) 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur
Rapport d'information N° 642 (2019-2020) (Tome 01) 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française
Rapport d'information N° 642 (2019-2020) (Tome 02) 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise
Texte de la commission N° 641 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
Texte de la commission N° 640 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
Texte de la commission N° 640 (2019-2020) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Rapport N° 639 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
Rapport N° 639 (2019-2020) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
Texte de la commission N° 638 (2009-2010) Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
Rapport N° 638 (2022-2023) Au nom pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030
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