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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 145 (2012-2013) sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments
- Rapport N° 135 (2014-2015) sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne
- Rapport N° 134 (2014-2015) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis
- Proposition de résolution N° 124 (2009-2010) sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
- Rapport d'information N° 122 (2016-2017) Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Rapport d'information N° 119 (2009-2010) Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
- Proposition de résolution N° 117 (2011-2012) sur la proposition de règlement modifiant le règlement nº 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
- Rapport N° 117 (2009-2010) portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
- Rapport d'information N° 117 (2017-2018) Véhicule sans chauffeur : le futur imminent
- Proposition de résolution N° 116 (2011-2012) sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
