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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 115 (2017-2018) au nom, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?
- Rapport d'information N° 115 (2018-2019) au nom, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine : Retour au taux réduit de TVA pour la filière équine
- Rapport d'information N° 114 (2018-2019) Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?
- Rapport d'information N° 113 (2011-2012) La crise italienne et la zone euro
- Proposition de résolution N° 113 (2012-2013) sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises
- Rapport N° 112 (2012-2013) relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
- Rapport d'information N° 108 (2009-2010) Politique énergétique européenne
- Rapport d'information N° 107 (2009-2010) Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm
- Proposition de résolution N° 106 (2012-2013) européennesur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics
- Proposition de résolution N° 105 (2011-2012) sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général
