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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
- Proposition de résolution N° 105 (2012-2013) au nom, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
- Rapport N° 102 (2016-2017) sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
- Proposition de résolution N° 101 (2013-2014) sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne
- Rapport d'information N° 100 (2013-2014) La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
- Proposition de résolution N° 98 (2009-2010) au nom, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
- Rapport N° 96 (2017-2018) tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
- Rapport N° 91 (2012-2013) relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
- Texte de la commission N° 82 (2021-2022) tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
- Rapport N° 81 (2014-2015) sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet
- Rapport N° 81 (2021-2022) tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
