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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 580 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi, modifié par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Rapport d'information N° 579 (2009-2010) Contribution au débat sur la fin de vie
- Avis N° 578 (2010-2011) constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
- Rapport d'information N° 575 (2013-2014) L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
- Texte de la commission N° 572 (2010-2011) relatif à la bioéthique
- Texte de la commission N° 572 (2012-2013) visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
- Rapport N° 571 (2010-2011) relatif à la bioéthique
- Rapport N° 571 (2012-2013) visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
- Avis N° 570 (2012-2013) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Rapport N° 566 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
