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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 565 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'académie nationale de chirurgie
- Avis N° 562 (2009-2010) renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Texte de la commission N° 562 (2008-2009) réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
- Rapport N° 561 (2008-2009) réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
- Texte de la commission N° 558 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Texte de la commission N° 557 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Rapport N° 556 (2019-2020) relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Rapport N° 555 (2010-2011) relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
- Texte de la commission N° 550 (2019-2020) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Rapport N° 549 (2019-2020) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
