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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 498 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Rapport N° 493 (2021-2022) visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte de la commission N° 492 (2021-2022) relative au monde combattant
- Rapport d'information N° 491 (2007-2008) La Convention Aeras : bilan et perspectives
- Rapport N° 491 (2021-2022) relative au monde combattant
- Texte de la commission N° 488 (2013-2014) visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Rapport d'information N° 487 (2007-2008) Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre
- Rapport N° 487 (2010-2011) relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Rapport N° 487 (2013-2014) visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
- Rapport d'information N° 485 (2008-2009) Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005
