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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 479 (2020-2021) Les orientations et la gouvernance de la politique de santé environnementale
- Rapport N° 477 (2004-2005) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- Avis N° 477 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance
- Rapport N° 477 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- Rapport N° 476 (2020-2021) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Rapport N° 471 (2019-2020) relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
- Rapport N° 470 (2007-2008) portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Texte de la commission N° 468 (2014-2015) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Texte de la commission N° 467 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels
- Rapport N° 467 (2014-2015) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
