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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 466 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels
- Avis N° 464 (2010-2011) portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
- Rapport N° 463 (2010-2011) relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif
- Texte de la commission N° 462 (2019-2020) visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Texte de la commission N° 461 (2013-2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Rapport N° 461 (2019-2020) visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Rapport N° 460 (2006-2007) l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- Rapport N° 460 (2013-2014) habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Rapport N° 459 (2006-2007) l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail
- Texte de la commission N° 459 (2013-2014) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
