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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 398 (2011-2012) de finances rectificative pour 2012
- Texte de la commission N° 397 (2009-2010) tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Rapport N° 396 (2009-2010) tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Rapport N° 396 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Rapport N° 393 (2005-2006) réformant la protection de l'enfance
- Texte de la commission N° 389 (2010-2011) relatif à la bioéthique
- Rapport N° 389 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Texte de la commission N° 389 (2018-2019) relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- Rapport N° 389 (2021-2022) tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- Rapport N° 388 (2010-2011) relatif à la bioéthique
