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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 405 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
- Rapport d'information N° 403 (2006-2007) Finances sociales : après la rechute, la guérison ?
- Rapport N° 402 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- Texte de la commission N° 401 (2020-2021) portant diverses mesures de justice sociale
- Rapport N° 400 (2007-2008) relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
- Rapport N° 400 (2020-2021) portant diverses mesures de justice sociale
- Texte de la commission N° 400 (2021-2022) tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Rapport N° 399 (2004-2005) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 399 (2021-2022) tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Rapport N° 398 (2004-2005) portant réforme de l'adoption
