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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 345 (2011-2012) tendant à interdire les licenciements boursiers
- Texte de la commission N° 342 (2011-2012) relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Rapport N° 342 (2021-2022) visant à renforcer le droit à l'avortement
- Rapport N° 341 (2011-2012) relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Rapport d'information N° 341 (2017-2018) Ehpad : quels remèdes ?
- Texte de la commission N° 341 (2021-2022) portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
- Rapport N° 340 (2021-2022) portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
- Rapport N° 337 (2011-2012) relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Rapport N° 336 (2013-2014) relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
- Rapport d'information N° 334 (2004-2005) Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
