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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 333 (2009-2010) Lutte contre le VIH/Sida : renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique
- Avis N° 331 (2021-2022) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte de la commission N° 331 (2022-2023) créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Rapport N° 330 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Rapport N° 329 (2005-2006) visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
- Texte de la commission N° 329 (2013-2014) visant à reconquérir l'économie réelle
- Texte de la commission N° 329 (2022-2023) portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Rapport N° 328 (2013-2014) visant à reconquérir l'économie réelle
- Rapport N° 328 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
- Texte de la commission N° 326 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
