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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 252 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- Rapport N° 250 (2014-2015) autorisant l'usage contrôlé du cannabis
- Texte de la commission N° 250 (2021-2022) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Rapport d'information N° 249 (2012-2013) Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
- Rapport N° 249 (2021-2022) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Texte de la commission N° 248 (2021-2022) visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Rapport N° 247 (2021-2022) visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Avis N° 246 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Rapport N° 245 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
- Avis N° 244 (2008-2009) pour le développement économique de l'outre-mer
