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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 243 (2014-2015) La situation des maternités en France
- Rapport N° 243 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Texte de la commission N° 239 (2014-2015) visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Texte de la commission N° 239 (2017-2018) relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
- Rapport N° 238 (2014-2015) visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
- Rapport N° 238 (2017-2018) relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
- Texte de la commission N° 238 (2018-2019) visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
- Rapport N° 237 (2007-2008) l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- Texte de la commission N° 237 (2017-2018) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Rapport N° 237 (2018-2019) visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
