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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 263 (2020-2021) visant à renforcer le droit à l'avortement
- Rapport N° 260 (2004-2005) relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- Rapport N° 259 (2007-2008) relative à la journée de solidarité
- Rapport N° 259 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
- Texte de la commission N° 257 (2010-2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Rapport N° 256 (2009-2010) à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
- Rapport N° 256 (2010-2011) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Rapport N° 254 (2007-2008) relative à l'extension du chèque emploi associatif
- Rapport N° 253 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Rapport N° 252 (2004-2005) relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
