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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 155 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2024
- Rapport N° 154 (2007-2008) relatif à la réforme du service public de l'emploi
- Avis N° 154 (2014-2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Rapport N° 152 (2006-2007) de modernisation du dialogue social
- Rapport N° 151 (2006-2007) relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 01) de finances pour 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 02) de finances pour 2013 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt
- Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 03) de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville
- Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 04) de finances pour 2013 : Outre-mer
- Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 05) de finances pour 2013 : Régimes sociaux et de retraites
