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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 116 (2019-2020) tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie
- Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social
- Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles
- Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif
- Texte de la commission N° 113 (2021-2022) visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- Avis N° 113 (2010-2011) (Tome 01) de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
- Avis N° 113 (2010-2011) (Tome 02) de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
