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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Examen des articles
- Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Tableau comparatif
- Rapport N° 122 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 01) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 02) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 03) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 04) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 05) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 06) Au nom sur le projet de loi de finances, considéré comme a dopté par l'assemblée nationale pour 2023
- Texte de la commission N° 117 (2019-2020) tendant à instituer une carte Vitale biométrique
