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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Avis N° 95 (2007-2008) (Tome 08) de finances pour 2008 : Ville et logement
- Texte de la commission N° 92 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Rapport N° 91 (2019-2020) visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Texte de la commission N° 90 (2011-2012) garantissant le droit au repos dominical
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Équilibres financiers généraux
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Assurance maladie
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Secteur médico-social
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Famille
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Accidents du travail et maladies professionnelles
