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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Examen des articles
- Rapport N° 90 (2009-2010) (Tome 08) de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Tableau comparatif
- Rapport N° 89 (2011-2012) garantissant le droit au repos dominical
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Equilibres financiers généraux
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Assurance maladie
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Secteur médico-social
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Famille
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 88 (2010-2011) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Examen des articles
