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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Examen des articles
- Rapport N° 73 (2005-2006) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Tableau comparatif
- Rapport N° 72 (2008-2009) sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle
- Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 01) de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Equilibres financiers généraux
- Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 02) de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Assurance maladie
- Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 03) de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Famille
- Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 04) de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Assurance vieillesse
- Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 05) de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Accidents du travail et maladies professionnelles
- Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 06) de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Examen des articles
- Rapport N° 72 (2007-2008) (Tome 07) de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Tableau comparatif
