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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
Avis N° 32 (2012-2013) relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
Rapport N° 32 (2015-2016) relative à la protection de l'enfant
Avis N° 29 (2013-2014) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapport N° 28 (2021-2022) instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Texte de la commission N° 27 (2018-2019) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Rapport N° 26 (2018-2019) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Rapport N° 25 (2008-2009) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Rapport N° 25 (2023-2024) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Texte de la commission N° 24 (2022-2023) visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Rapport N° 23 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste
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