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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Annexe N° 24 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Remboursements et dégrèvements
- Annexe N° 25 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Santé
- Annexe N° 26 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Sécurité
- Annexe N° 27 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Sécurité civile
- Annexe N° 28 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Sécurité sanitaire
- Annexe N° 29 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Solidarité et intégration
- Annexe N° 30 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Sport, jeunesse et vie associative
- Annexe N° 31 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques
- Annexe N° 32 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
- Annexe N° 33 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) de finances pour 2007 : Travail et emploi
