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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
Annexe N° 38 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) de finances pour 2005 : Journaux officiels
Annexe N° 39 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) de finances pour 2005 : Légion d'honneur, ordre de la Libération
Annexe N° 40 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) de finances pour 2005 : Monnaies et médailles
Annexe N° 41 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) de finances pour 2005 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital
Annexe N° 42 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) de finances pour 2005 : Dépenses ordinaires
Annexe N° 43 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) de finances pour 2005 : Comptes spéciaux du Trésor
Avis N° 73 (2007-2008) de financement de la sécurité sociale pour 2008
Rapport d'information N° 73 (2021-2022) Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
Rapport d'information N° 72 (2016-2017) L'Institution nationale des Invalides
Rapport d'information N° 71 (2007-2008) Politique de la ville : une efficacité entravée
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