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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Avis N° 71 (2005-2006) de financement de la sécurité sociale pour 2006
- Avis N° 71 (2016-2017) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Rapport d'information N° 70 (2009-2010) Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée
- Avis N° 70 (2013-2014) relatif à l'économie sociale et solidaire
- Rapport d'information N° 68 (2012-2013) Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
- Avis N° 68 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Rapport d'information N° 67 (2009-2010) Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- Rapport d'information N° 67 (2010-2011) Localisation des centres R et D: mythes et réalités
- Rapport d'information N° 66 (2011-2012) Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
- Texte de la commission N° 66 (2021-2022) autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
