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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 65 (2007-2008) Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier
- Rapport N° 65 (2021-2022) autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
- Rapport d'information N° 64 (2011-2012) Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
- Rapport d'information N° 64 (2006-2007) Établissement public « les Haras nationaux » - Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
- Rapport d'information N° 64 (2016-2017) L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
- Rapport d'information N° 63 (2008-2009) Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
- Rapport d'information N° 62 (2005-2006) L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux
- Texte de la commission N° 62 (2019-2020) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- Rapport d'information N° 61 (2006-2007) CulturesFrance : des changements nécessaires
- Rapport N° 61 (2019-2020) visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
