Interventions sur "logement" d'Adeline Gousseau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par l'article 51 de la loi portant engagement national pour le logement, que nous avons adopté en juillet dernier, nous avions autorisé le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour réformer le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier. Malgré le recours à la procédure de l'ordonnance, nous vous savons gré, monsieur le ministre, d'avoir traité ce dossier dans la transparence et la concertation. Je rappellerai à ce propos la mise en place, lors de la...

M. Dominique Braye, retenu par une réunion de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, m'a priée de vous présenter ses observations sur cet article du projet de loi, qui est extrêmement important pour tous les opérateurs du logement, particulièrement pour les bailleurs sociaux. La très récente promulgation de la loi portant engagement national pour le logement a démontré notre détermination à apporter une réponse à la grave crise du logement qui sévit dans notre pays et qui frappe l'ensemble des Français, y compris et surtout les ménages les plus modestes. Cette grande ambition se manifeste également à travers la mise en o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les minutes qui suivent, nous allons adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, ce qui permettra à ce texte attendu d'entrer en vigueur prochainement, vraisemblablement dans le courant du mois de juillet. Nous avons commencé nos débats, au Sénat, à la fin du mois de novembre dernier et, en sept mois, nous avons abouti, sans que l'urgence ait été déclarée, à un texte très complet, qui nous donne les moyens de résorber la crise du logement que connaît notre pays. Permettez-...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la France connaît une grave crise du logement. Le cas de l'Île-de-France est assez symptomatique de ce contexte. En effet, cette région doit surmonter deux principales difficultés : d'une part, des prix de l'immobilier atteignant un niveau excessivement élevé et, d'autre part, une spéculation croissante sur la vente à la découpe d'immeubles. Aucune région n'est à l'abri de ces dangers. Nous sommes tous confrontés à ces questions. Tous, nous...

De nombreuses familles expriment le souhait de devenir propriétaires de leur logement. C'est une démarche qu'il faut encourager. Il peut arriver que, dans sa programmation, l'organisme HLM n'ait pas prévu la cession d'appartements qu'une majorité de locataires souhaiterait acquérir. Le présent amendement vise à prendre en compte une telle situation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin arrivés au terme de nos débats sur le projet de loi portant engagement national pour le logement. Ce fut long, souvent passionné, mais à tout le moins très riche et instructif. Votre projet de loi, monsieur le ministre, a pu paraître bien court à certains - onze articles seulement -, mais c'est là faire preuve de myopie et d'amnésie. De myopie, d'abord, car ce projet doit être mis en perspective et se concevoir comme le volet législatif du pacte national pour le logement, qui prévoit de no...