Interventions sur "fusion" d'Adrien Gouteyron

Je souhaiterais simplement quelques éclaircissements, car, monsieur le ministre, une question me vient à l’esprit. La fusion de deux communes n’appartenant pas au même département aura évidemment des répercussions sur les circonscriptions établies pour l’élection des députés. J’ai cru comprendre que, s’agissant des conseillers territoriaux, on avait le souci, légitime, me semble-t-il, de respecter les circonscriptions. Mais, dans ce cas précis, quelles seront les conséquences et comment les traitera-t-on ?

...ns, l’alinéa 12 prévoit, lui, « le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ». On sait qu’il s’agit des compétences des syndicats de communes qui auront disparu du fait de la réduction du nombre de syndicats de communes, mais, lorsqu’on lit l’alinéa 12 isolément, on ne peut nier qu’il y a, pour le moins, une certaine ambiguïté… À mon sens, le rédacteur du texte aurait dû fusionner ces deux alinéas et je remarque, d’ailleurs, que l’amendement présenté par nos collègues porte sur l’alinéa 12, alors qu’il se serait peut-être mieux appliqué à l’alinéa 11.

...région, ne vaut pas la consultation du peuple français et des parlementaires qui le représentent. C’est clair, c’est net, monsieur le ministre, et cela devrait nous tranquilliser, au moins sur les plans juridique et institutionnel. Mais je me demande quelle pourra être l’attitude du Parlement si, dans les deux départements et la région concernée, les populations se prononcent massivement pour la fusion. J’imagine l’embarras des parlementaires et je m’interroge sur les risques que pourrait créer une telle situation. C'est la raison pour laquelle je vais m’abstenir sur cet article. Tout en comprenant l’initiative de la commission, je ne peux pas, en conscience, le voter.

...t, et il se trouve que j’ai envie de m’exprimer sur l’article 8, madame la présidente ! Lors du débat que nous avons eu, au Sénat, avec les représentants de la commission Belot, en présence de Mme Michèle Alliot-Marie, à l’époque responsable des collectivités locales, j’avais exprimé une crainte. Certains d’entre vous s’en souviennent certainement. Je craignais, en effet, que l’on ne pousse aux fusions de communes, en particulier en mettant en œuvre des incitations financières. M. Pierre-Yves Collombat se trouvait alors au banc de la commission, et était de ceux qui cherchaient à apaiser mes craintes.

Sur ce point, je ne partage pas tout à fait l’avis de mon ami Bruno Sido, qui prône une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Enfin, quatrième question, comment envisagez-vous les rapports entre les deux ou trois communes qui auront refusé la fusion et celles qui étaient à l’initiative de la demande de fusion ? Mon EPCI compte onze communes. Supposons que deux communes refusent la fusion. Que se passera-t-il ? Que deviendront ces deux communes ? Quels seront leurs rapports avec les autres communes qui auront vu leur projet contrecarré par la volonté des électeurs de deux communes que l’on peut supposer petites ? J’ai la faiblesse de penser...

s'est interrogé sur la compatibilité des préconisations du rapport d'étape remis en mars 2008 par la commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, qui selon lui obéit essentiellement à une logique d'augmentation des moyens, avec les objectifs de la RGPP. Il s'est demandé en outre s'il n'aurait pas été opportun de fusionner ce Livre blanc avec celui sur la défense et la sécurité nationale, rendu public le 17 juin 2008.