Interventions sur "l’élection présidentielle" d'Alain Anziani

Oui, il est bien d’aller vers un horaire unique ! Oui, nous pouvons admettre qu’il faille un aménagement pour le milieu urbain ! Cependant, envisager que les horaires puissent être différents pour l’élection présidentielle et, quelques mois plus tard, pour les élections législatives nous semble être une source de confusion. En revanche, nous sommes en désaccord avec l’Assemblée nationale sur quatre points. Tout d’abord, il y a le collège électoral des Français de l’étranger, dont Jean-Yves Leconte parlera sans doute. Ensuite, il y a les délais de prise en compte des dépenses et des recettes dans les comptes de c...

… peut-on considérer qu’il s’agit d’une animation des débats, et donc que j’ai droit à plus de temps de parole ? Si un candidat à l’élection présidentielle prétend que les femmes qui avortent doivent faire l’objet d’une sanction, est-ce une contribution forte à l’animation des débats, de sorte que ce candidat mériterait plus de temps d’antenne et plus d’exposition ? Si un candidat veut exposer son programme économique, il emploiera un ton peut-être plus sérieux, plus pesant, et il n’est pas sûr que cela intéresse beaucoup les médias. Le CSA jugera-...

...ît pas opportun pour remettre en question la durée prise en compte pour la comptabilisation des dépenses de campagne. En conséquence, nous préférons la maintenir à un an. En troisième lieu, la communication audiovisuelle est une autre question très sensible. Il faut, à mon sens, en rester à des principes clairs. Tous les candidats ayant obtenu les 500 parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle doivent-ils, ou non, bénéficier des mêmes droits en matière de communication audiovisuelle ?

Le CSA lui-même, dans ses observations sur l’élection présidentielle de 2012, avance une suggestion différente de celle qui est couramment reprise. D’après lui, il faut supprimer la période intermédiaire, toute la difficulté provenant de son allongement à vingt jours en 2006 : le CSA considère en effet que l’application du principe d’égalité entre les candidats en termes de temps de parole sur une durée aussi longue entraîne un désintérêt du public. On a déjà pu l...

… ainsi que totalement transparent, car telle est mon habitude. Aujourd’hui, on constate trois types de périodes dans l’élection présidentielle : la période préliminaire, la période dite « intermédiaire » et la période de la campagne officielle. Sur le plan médiatique, la période préliminaire est caractérisée par le principe d’équité, aussi bien des temps de parole que de la programmation, c'est-à-dire de l’exposition. La campagne officielle est caractérisée par un principe d’égalité, aussi bien des temps de parole que de la programmati...

… puisque l’égalité des temps de parole est rétablie pendant la durée intermédiaire. Troisièmement, Mme la secrétaire d'État argue que le Conseil constitutionnel a besoin de plus de temps pour examiner les candidatures. Or je rappelle que sous l’empire de l’ancienne loi, jusqu’à l’élection présidentielle de 2007, les listes étaient déposées le vendredi et la campagne officielle commençait le lundi. Y a-t-il aujourd'hui plus de parrainages, plus de candidats ? Je n’en suis pas sûr. Le Conseil constitutionnel s’étant plaint que trois jours n’étaient pas suffisants pour examiner les candidatures, le délai est passé de trois jours à trois semaines. Pour ma part, je pense que, entre trois jours et tr...

Nous sommes tous d’accord pour maintenir le droit actuel en ce qui concerne l’élection de 2017. Toutefois, faut-il, d’ores et déjà, prévoir une période de six mois pour les élections suivantes ? Je ne le pense pas. Cela mérite, en effet, une réflexion approfondie sur le statut des élections primaires. Faut-il inclure leurs dépenses dans celles de l’élection présidentielle ? Concernent-elles uniquement les adhérents d’un parti politique ou l’ensemble des électeurs ? Pour l’instant, la question n’est pas suffisamment mûre.

... Lors de la dernière élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a relevé un certain nombre d’irrégularités, sans cependant leur donner suite. Les personnes auditionnées par la commission ont souligné que la jurisprudence constitutionnelle très bienveillante n’est évidemment pas de nature à dissuader ces utilisations illégales. Il est donc indispensable de traiter spécifiquement le cas de l’élection présidentielle. Pour terminer et pour résumer le débat, le Gouvernement, suivi par l’Assemblée nationale, nous propose d’économiser environ 3, 7 millions d’euros sur un total de 220 millions d’euros. C’est sans doute appréciable pour lutter contre les déficits. Le Sénat, lui, a posé les vraies questions suscitées par le financement de la campagne présidentielle, notamment celle-ci : comment assurer l’égalité d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque tout, ou presque, a déjà été dit, et très bien dit, je tâcherai de dire le reste… À moins de quatre mois de l’élection présidentielle, vous nous proposez de réduire le coût des opérations électorales. Nous savons bien que notre pays est confronté à de graves difficultés financières. L’élection présidentielle va d’ailleurs nous permettre de débattre des causes de ce déficit public cumulé de 1 600 milliards d’euros, et des responsabilités de chacun. Nous aurons aussi l’occasion d’exposer aux Français les solutions à mettre en œu...

...s l’affaire Bettencourt. L’opinion ne comprend plus cette confusion des genres, où l’on voit ce même procureur espionner illégalement deux journalistes du Monde ! Un nouvel épisode vient d’ailleurs d’avoir lieu : le ministre de l’intérieur veut actionner le ministère public contre un député… Le mercato de Noël n’a pas conduit à améliorer cette image : on a assisté, cinq mois avant l’élection présidentielle, à la nomination de quatorze des trente-cinq procureurs généraux. Votre directeur de cabinet lui-même, monsieur le garde des sceaux, a été installé à la tête du parquet de Paris, où il suivra les affaires sensibles, notamment l’affaire de Karachi. Monsieur le procureur