Interventions sur "présidentielle" d'Alain Anziani

Oui, il est bien d’aller vers un horaire unique ! Oui, nous pouvons admettre qu’il faille un aménagement pour le milieu urbain ! Cependant, envisager que les horaires puissent être différents pour l’élection présidentielle et, quelques mois plus tard, pour les élections législatives nous semble être une source de confusion. En revanche, nous sommes en désaccord avec l’Assemblée nationale sur quatre points. Tout d’abord, il y a le collège électoral des Français de l’étranger, dont Jean-Yves Leconte parlera sans doute. Ensuite, il y a les délais de prise en compte des dépenses et des recettes dans les comptes de c...

… peut-on considérer qu’il s’agit d’une animation des débats, et donc que j’ai droit à plus de temps de parole ? Si un candidat à l’élection présidentielle prétend que les femmes qui avortent doivent faire l’objet d’une sanction, est-ce une contribution forte à l’animation des débats, de sorte que ce candidat mériterait plus de temps d’antenne et plus d’exposition ? Si un candidat veut exposer son programme économique, il emploiera un ton peut-être plus sérieux, plus pesant, et il n’est pas sûr que cela intéresse beaucoup les médias. Le CSA jugera-...

...e publication régulière – au moins deux fois par semaine – à la fois du nombre des parrains et de leurs noms. Je répondrai aux critiques adressées à cette position lors de l’examen des articles. En deuxième lieu, doit-on, oui ou non, réduire de un an à six mois la période de comptabilisation des dépenses de campagne ? Dans l’affirmative, cette réduction doit-elle valoir dès la prochaine élection présidentielle ou seulement pour les suivantes, comme le souhaite la commission des lois ? En ce qui nous concerne, nous sommes favorables au maintien de cette période à une année, sans préjuger de ce qui se passera dans l’avenir. En effet, la question de la durée de prise en compte des dépenses de campagne en cache en réalité une autre, celle des primaires. Nous devons réfléchir d’une façon très précise au s...

Le CSA lui-même, dans ses observations sur l’élection présidentielle de 2012, avance une suggestion différente de celle qui est couramment reprise. D’après lui, il faut supprimer la période intermédiaire, toute la difficulté provenant de son allongement à vingt jours en 2006 : le CSA considère en effet que l’application du principe d’égalité entre les candidats en termes de temps de parole sur une durée aussi longue entraîne un désintérêt du public. On a déjà pu l...

… ainsi que totalement transparent, car telle est mon habitude. Aujourd’hui, on constate trois types de périodes dans l’élection présidentielle : la période préliminaire, la période dite « intermédiaire » et la période de la campagne officielle. Sur le plan médiatique, la période préliminaire est caractérisée par le principe d’équité, aussi bien des temps de parole que de la programmation, c'est-à-dire de l’exposition. La campagne officielle est caractérisée par un principe d’égalité, aussi bien des temps de parole que de la programmati...

… puisque l’égalité des temps de parole est rétablie pendant la durée intermédiaire. Troisièmement, Mme la secrétaire d'État argue que le Conseil constitutionnel a besoin de plus de temps pour examiner les candidatures. Or je rappelle que sous l’empire de l’ancienne loi, jusqu’à l’élection présidentielle de 2007, les listes étaient déposées le vendredi et la campagne officielle commençait le lundi. Y a-t-il aujourd'hui plus de parrainages, plus de candidats ? Je n’en suis pas sûr. Le Conseil constitutionnel s’étant plaint que trois jours n’étaient pas suffisants pour examiner les candidatures, le délai est passé de trois jours à trois semaines. Pour ma part, je pense que, entre trois jours et tr...

Nous sommes tous d’accord pour maintenir le droit actuel en ce qui concerne l’élection de 2017. Toutefois, faut-il, d’ores et déjà, prévoir une période de six mois pour les élections suivantes ? Je ne le pense pas. Cela mérite, en effet, une réflexion approfondie sur le statut des élections primaires. Faut-il inclure leurs dépenses dans celles de l’élection présidentielle ? Concernent-elles uniquement les adhérents d’un parti politique ou l’ensemble des électeurs ? Pour l’instant, la question n’est pas suffisamment mûre.

...affronter la complexité d'un texte qu'il est impossible de commenter à la hache. Si nous voulons la transparence, publier le nombre de « parrains » ne suffira pas ; les noms doivent l'être aussi. Les pressions ? Mais le courage politique impose de dire ce qu'on fait et d'accepter d'en débattre. Il n'est pas possible d'établir une différence entre la durée des comptes de campagne pour l'élection présidentielle et les autres élections. La durée d'un an nous convient. Deux faits ont émergé : les primaires et la prise en compte du Président de la République sortant. Il faut savoir ce qui relève de la campagne ou non. La durée d'un an évite l'inégalité entre celui qui est exposé pendant la primaire et celui qui ne l'est pas. Je voudrais dire à Pierre-Yves Collombat que les choses ne sont pas aussi simples...

...pas si cette période est empreinte d’arrogance, comme vous l’avez indiqué tout à l’heure. En tout cas, nous pouvons nous accorder sur un point : elle est marquée par une étrange précipitation… Ainsi, que constatons-nous en regardant l’agenda du Sénat de ces dernières semaines ? Aujourd’hui, dans la précipitation, nous allons statuer sur le remboursement des dépenses engagées lors de la campagne présidentielle. Dans quelques heures, nous allons débattre d’un important projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines portant sur cinq ans. Ces deux textes vont être examinés à la va-vite, en fin de mandat, alors que nous aurions sans doute pu en discuter voilà plusieurs semaines, mois, voire années. La semaine dernière, nous avons adopté une loi sur la pénalisation de la négation du génoci...

Il faut donc prendre en considération toutes les étranges dépenses qui pèsent sur l’actuelle campagne présidentielle et qui sont provoquées par quelqu’un qui n’est pas encore candidat… Telle est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés au moment de l’examen du présent projet de loi organique : évoquer les dépenses occasionnées par la campagne présidentielle, sans, pour autant, avoir le droit de parler des dépenses cachées. C’est vrai, la majorité actuelle n’a pas encore juridiquement et comptableme...

...itif serait peu propice au déroulement serein de la campagne ! Quelle drôle de sérénité, qui serait troublée par un recours, mais qui sortirait indemne d’une irrégularité manifeste commise dans le financement de la campagne électorale ! Pierre-Yves Collombat a employé une comparaison que je trouve remarquable : pour une campagne cantonale, on ne peut pas faire la même chose que pour une campagne présidentielle. Je rappelle qu’avant toute élection locale, des procédures permettent de saisir le juge afin qu’il se prononce sur un certain nombre d’irrégularités. Toutes choses égales par ailleurs, un mécanisme identique pourrait être envisagé pour la campagne présidentielle. Enfin, la troisième solution préconisée est la suivante : « Les candidats détenteurs d’un mandat électif ne peuvent utiliser les moye...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque tout, ou presque, a déjà été dit, et très bien dit, je tâcherai de dire le reste… À moins de quatre mois de l’élection présidentielle, vous nous proposez de réduire le coût des opérations électorales. Nous savons bien que notre pays est confronté à de graves difficultés financières. L’élection présidentielle va d’ailleurs nous permettre de débattre des causes de ce déficit public cumulé de 1 600 milliards d’euros, et des responsabilités de chacun. Nous aurons aussi l’occasion d’exposer aux Français les solutions à mettre en œu...

... Bettencourt. L’opinion ne comprend plus cette confusion des genres, où l’on voit ce même procureur espionner illégalement deux journalistes du Monde ! Un nouvel épisode vient d’ailleurs d’avoir lieu : le ministre de l’intérieur veut actionner le ministère public contre un député… Le mercato de Noël n’a pas conduit à améliorer cette image : on a assisté, cinq mois avant l’élection présidentielle, à la nomination de quatorze des trente-cinq procureurs généraux. Votre directeur de cabinet lui-même, monsieur le garde des sceaux, a été installé à la tête du parquet de Paris, où il suivra les affaires sensibles, notamment l’affaire de Karachi. Monsieur le procureur