Interventions sur "montagne" d'Alain Bertrand

... œuvre utile, a dit M. le ministre. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Ce texte va donc pouvoir entrer rapidement en application. Il comporte des avancées, notamment aux articles 1er et 16, relatif à la lutte contre la prédation. Pour autant, il constitue non pas une loi de programmation ou de financement, mais une déclaration d’intérêt. Ce dont ont besoin les territoires de montagne, et plus largement la ruralité – la montagne étant une partie de celle-ci –, c’est d’une prise en compte réelle du financement lié à leurs handicaps naturels. L’adoption de cette loi ne clôt en rien le débat sur la ruralité et l’aménagement du territoire. Comme M. Pellevat, je souhaite que la prochaine équipe gouvernementale commette une grande loi sur ces sujets. C’est indispensable au pays. N...

Le groupe du RDSE votera cette loi pour une raison très simple : au-delà de certaines avancées, en matière d’urbanisme, de travailleurs saisonniers, de collecte de lait, elle manifeste un véritable souci, de la part du Gouvernement, de l’une des ruralités, celle de la montagne. C’est un signal positif, et le groupe du RDSE ne veut dire non à aucune avancée en faveur de la montagne. Le texte issu des travaux du Sénat allait plus loin, notamment en ce qui concerne la couverture en téléphonie mobile, les unités touristiques nouvelles et les moyens héliportés dans les territoires de montagne. Je regrette vivement que la commission mixte paritaire n’ait fait évoluer le te...

M. Alain Bertrand. Par-delà les réalités juridiques, le soutien du groupe du RDSE à la loi Montagne doit clairement se comprendre comme un soutien au texte tel qu’il avait été établi par le Sénat

et comme un appel ferme et pressant à nos responsables, pour leur demander une grande loi d’avenir et de programmation sur les ruralités, dont la montagne, afin de garantir, enfin, la cohésion territoriale de la République, la solidarité, l’équité entre les citoyens et les territoires sur ces sujets de première importance.

... de l’ensemble de nos concitoyens. À mes yeux, c’est très important. Les rapporteurs ont su éviter la politisation : ils appartenaient tous à la majorité sénatoriale – elle est tout aussi estimable que l’opposition –, mais ils se sont montrés impartiaux, compétents et efficaces. Je remercie particulièrement Jean-Michel Baylet : le ministre a prouvé sa connaissance de la ruralité, qui englobe la montagne. Il est un véritable expert, et il est agréable de constater que, au sein d’un gouvernement, certains ministres connaissent ce que nous vivons, nous, les ruraux, dans nos villages, au bout de nos chemins de terre, confrontés aux difficultés de l’agriculture, au manque de médecins, aux insuffisances de la téléphonie mobile… Il est rassurant pour les citoyens de savoir que nous avons des ministres ...

Mon amendement n° 274 vise à encourager le reboisement en zone de montagne.

...endre hommage à Jean-Claude Frécon, mon voisin dans l’hémicycle. J’ai été stupéfait d’apprendre la disparition de ce collègue attachant, que j’avais tout de suite repéré comme étant un être affable, simple et doux, qui aimait profondément les gens. Je remercie le Gouvernement, plus particulièrement l’ancien Premier ministre Manuel Valls et M. le ministre Jean-Michel Baylet, ainsi que les élus de montagne du travail qui a été effectué sur ce projet de loi. Pour autant, le texte ne constitue pas un projet de loi de programmation – ma collègue Cukierman vient de le souligner – ni de financement. Il s’agit d’une déclaration d’intention, louable, importante, indispensable, de ce dont ont besoin les territoires de montagne et, plus largement, la ruralité. Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues,...

M. Alain Bertrand. L’article 16 intègre également la spécificité des territoires de montagne dans la lutte contre les nuisibles. M. le ministre a évoqué, non sans humour, les dommages causés par les rats taupiers. Je sais que M. le président est aussi sensible à toutes les espèces et à l’agriculture, ne serait-ce que par sa profession…

...de l’article 16 à l’ensemble des grands prédateurs, à savoir, pour ce qui concerne notre pays, les ours et les lynx. Pour ce qui est de la filière bois, je veux évoquer l’appel pour la forêt qu’a lancé, à Mende, le sénateur Philippe Leroy, qui est un expert de ces questions. Dans ce texte, intelligent et sensible, notre collègue affirme que la forêt est notre métropole, qu’elle est le cœur de la montagne. Je ne doute pas qu’il sera entendu ! Il faut affecter une partie des recettes de la contribution climat-énergie au Fonds stratégique de la forêt et du bois. Les actions en faveur de la forêt pourraient être encore bien davantage développées dans le texte. En matière de numérique, j’ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre, mais il faut aller plus loin. Vous avez accompli des efforts con...

Il y en a des dizaines ! Cela étant, les habitants des zones rurales et des zones de montagne ont le droit d’obtenir une réponse à deux questions : quel avenir pour les ruralités et pour les montagnes ? Quelle place dans la nation pour celles-ci ? Pour leur permettre d’obtenir les réponses qu’ils attendent, j’en appelle à une loi d’avenir sur les ruralités et sur l’hyper-ruralité. Parce que vous êtes un spécialiste, je suis sûr que vous aurez à cœur de poser les premières pierres de ce g...

Ce problème ne concerne pas que les zones de montagne.

Il s’agit de prévoir le suivi statistique de l’évolution des exploitations agricoles, particulièrement en montagne. Un tel dispositif est déjà expérimenté dans plusieurs régions, notamment en Auvergne. En effet, les exploitations agricoles d’élevage sont plus fragiles en montagne qu’ailleurs.

À mon sens, la difficulté que nos collègues évoquent de bonne foi ne tient pas à la problématique de la réanimation ; les anciens centres hospitaliers généraux disposent de services de traumatologie, de réanimation et de chirurgie. En fait, le véritable problème est lié à la distance et à la durée du trajet. Certaines zones de montagne se situent à plus d’une heure ou d’une heure et demie en voiture des anciens centres hospitaliers généraux, qui disposent d’un service de réanimation, et ne sont pas couvertes par des transports héliportés. Cela diminue les chances de survie du patient, augmentant les risques de handicap, voire pire… Les inégalités sont profondes. Nous devons, me semble-t-il, avoir un débat sur la mutualisation ...

...troduire a pour but d’optimiser l’utilisation des moyens médicaux. Il vise aussi à ce que l’agence régionale de santé organise les transports sanitaires au niveau régional, et mette en place une instance régionale, la commission régionale des transports héliportés. Pourquoi faut-il absolument le voter ? Il n’est pas normal que des territoires entiers, presque systématiquement des territoires de montagne, ne jouissent pas de transports héliportés. En plaine, il existe de grandes centralités qui facilitent le transport intérieur. C’est le cas pour les treize départements qui composent la région Occitanie, hormis la Lozère. L’hélicoptère n’est alors pas nécessaire. Ils disposent pourtant d’un hélicoptère bleu, d’un blanc et d’un rouge. Or il y a des zones qui n’en ont aucun ! La Lozère, par exempl...

...it donc normal qu’elle bénéficie d’une partie des recettes de la contribution climat-énergie, autrement dit de la taxe carbone. Les recettes ainsi générées doivent contribuer à financer le Fonds stratégique de la forêt et du bois, aujourd'hui doté d’une trentaine de millions d’euros. Une fois ce fonds surabondé, nous pourrions mener des opérations de replantation tout à fait nécessaires pour la montagne et la filière forêt-bois. Pour mémoire, nous replantons, en France, 90 millions de tiges par an, contre 300 millions en Allemagne et 1, 1 milliard en Pologne !

Je remercie le Gouvernement, le rapporteur et les associations d'élus pour ce dépoussiérage de la loi montagne. La Lozère est le département à l'altitude moyenne la plus élevée de France. Ce catalogue de mesures est estimable, mais peu de moyens sont prévus pour financer la montagne ou la ruralité. Après le vote par le Sénat, les ruraux resteront sur leur faim... Depuis des décennies, on nous vend des miracles, des mirages ou des lendemains qui chantent. Nous serons beaucoup plus exigeants que le contenu ...