Interventions sur "antidopage" d'Alain Dufaut

...ans sa globalité, et même les jeunes sportifs. Du reste, on peut souhaiter que les sports de masse, qui drainent des sommes d’argent supérieures à ce que génère le cyclisme, fassent l’objet de contrôles plus approfondis et indépendants, et que les résultats soient mieux médiatisés. Notre commission d’enquête formule dans son rapport soixante propositions concrètes destinées à améliorer la lutte antidopage. Le groupe UMP, au nom duquel j’interviens ce soir, les approuve et les soutient largement. Pour ma part, je désire insister plus particulièrement sur les propositions relatives à la prévention et au contrôle, car je considère que, dans les textes précédents, la prévention a quelquefois été un peu oubliée. Plusieurs de nos propositions visent clairement à approfondir la prévention du dopage : no...

Compte tenu des informations diffusées par la presse concernant la destruction rapide, opportunément rapide, des échantillons prélevés lors de la coupe du monde de football de 1998, il est évident que nous serons vigilants lors de la prochaine coupe d’Europe de football, un événement d’ampleur médiatique mondiale. De même, obtenir de l’Agence mondiale antidopage que les compétences des fédérations internationales soient limitées aux seules manifestations dans lesquelles elles sont réellement impliquées est à mon avis une idée novatrice et intéressante. En effet, plus nos contrôles seront proches du terrain et des moyens des organisateurs, plus nous limiterons les cas de dopage non sanctionnés. En définitive, le sport doit être et rester un moyen de déve...

Nous avons auditionné beaucoup de personnes de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). On nous a confirmé qu'une des difficultés majeures des préleveurs était d'accéder directement à Lance Armstrong pour le contrôler. Il existait toujours un temps de décalage de 20 à 30 minutes qui permettait de masquer le dopage. C'est un fait qui a également été rapporté par l'Agence antidopage américaine (USADA). Ces difficultés faussaient les contrôles. Lorsque vous étiez en fonction, avez-vous eu connaissance de ces difficultés ? Quelles mesures ont alors été prises ? Il me paraît difficile de concevoir que ces retards n'aient pas bénéficié de complicités !

Nous avons auditionné beaucoup de personnes de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). On nous a confirmé qu'une des difficultés majeures des préleveurs était d'accéder directement à Lance Armstrong pour le contrôler. Il existait toujours un temps de décalage de 20 à 30 minutes qui permettait de masquer le dopage. C'est un fait qui a également été rapporté par l'Agence antidopage américaine (USADA). Ces difficultés faussaient les contrôles. Lorsque vous étiez en fonction, avez-vous eu connaissance de ces difficultés ? Quelles mesures ont alors été prises ? Il me paraît difficile de concevoir que ces retards n'aient pas bénéficié de complicités !

Il est vrai que l'efficacité législative de la lutte antidopage passe par des textes en permanence évolutifs. J'ai été rapporteur au Sénat de la loi de 2006, à laquelle vous avez donné une impulsion décisive. La mise en place de la nouvelle formule de l'AFLD vous doit beaucoup, monsieur le ministre ! Nous avons auditionné un certain nombre de responsables de l'AFLD. Une idée semble faire l'unanimité pour rendre la lutte plus efficace, celle de dissocier le ...

Il est vrai que l'efficacité législative de la lutte antidopage passe par des textes en permanence évolutifs. J'ai été rapporteur au Sénat de la loi de 2006, à laquelle vous avez donné une impulsion décisive. La mise en place de la nouvelle formule de l'AFLD vous doit beaucoup, monsieur le ministre ! Nous avons auditionné un certain nombre de responsables de l'AFLD. Une idée semble faire l'unanimité pour rendre la lutte plus efficace, celle de dissocier le ...

En tant que témoin de l'évolution de la lutte antidopage, je félicite et remercie M. Pierre Bordry pour tout ce qu'il a fait et de la rigueur qu'il a montrée dans ce combat permanent. Cela n'a pas toujours été facile, et il a rencontré beaucoup d'obstacles mais, de manière générale, il a réussi à faire avancer considérablement la crédibilité de la lutte antidopage, et en particulier de l'AFLD et du LNDD. Il est vrai qu'il s'est focalisé sur le cyclism...

En tant que témoin de l'évolution de la lutte antidopage, je félicite et remercie M. Pierre Bordry pour tout ce qu'il a fait et de la rigueur qu'il a montrée dans ce combat permanent. Cela n'a pas toujours été facile, et il a rencontré beaucoup d'obstacles mais, de manière générale, il a réussi à faire avancer considérablement la crédibilité de la lutte antidopage, et en particulier de l'AFLD et du LNDD. Il est vrai qu'il s'est focalisé sur le cyclism...

...ements présentés respectivement par MM. Ambroise Dupont et Jean-François Voguet. C'est l'article 1er qui a fait l'objet de la principale modification. La rédaction retenue définit un nouvel équilibre s'agissant de l'incrimination de détention de produits dopants. D'une part, cette incrimination a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code mondial antidopage. D'autre part, la nécessité de démontrer une volonté d'usage personnel par le sportif pour caractériser l'infraction de détention a été supprimée afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les amendements adoptés ont, notamment, habilité l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit...

...nsi mis en place la Commission nationale de lutte contre le dopage et défini de nouvelles sanctions. Puis au lendemain de « l'affaire Festina », la loi du 23 mars 1999 a réprimé le délit de pourvoyeur de produits dopants et attribué le pouvoir de sanction disciplinaire aux fédérations. a souligné que ces différentes lois avaient eu un impact positif, mais que l'internationalisation de la lutte antidopage, et notamment l'instauration du code mondial antidopage, avait ensuite imposé un rapprochement des différentes législations nationales. Tel a été l'objet, en France, de la loi du 5 avril 2006, initiée par M. Jean-François Lamour, qui a doté l'Agence française de lutte contre le dopage de pouvoirs étendus en matière de contrôle, d'analyses et de sanctions. Le rapporteur a jugé le bilan de l'appl...

...67 : « Il faut être un imbécile ou sacrément faux jeton pour s'imaginer qu'un cycliste professionnel qui court 235 jours par an, par toutes les températures et dans toutes les conditions, peut tenir le coup sans stimulants. » Après plusieurs scandales médiatiques, notamment l'affaire Festina lors du Tour de France de 1998, plusieurs États, au premier rang desquels la France, ont fait de la lutte antidopage un enjeu primordial. Jouer franc jeu est donc devenu un objectif. Cependant, la presse et les médias, comme l'a indiqué Mme Luc, nous rappellent au quotidien que le dopage est tristement au coeur de l'actualité sportive : la semaine dernière, c'était le verdict du procès Cofidis, puis la révélation du contrôle positif au salbutamol d'Oscar Pereiro, deuxième du Tour de France de 2006, remporté pa...

...ectif de leurs sportifs à des fins de gloire nationale. Il s'est étonné du caractère tardif des réactions internationales, alors même que des sportifs admettaient explicitement les faits. Il s'est félicité, toutefois, de ce qu'après plusieurs scandales médiatiques, notamment l'affaire Festina lors du Tour de France 1998, plusieurs Etats, au premier rang desquels la France, aient fait de la lutte antidopage une priorité. Jouer franc jeu est devenu un mot d'ordre. Il a insisté sur l'actualité de l'impératif de lutte contre le dopage, au moment où l'affaire Cofidis est jugée et alors que les vainqueurs du Tour de France depuis 8 ans sont contestés. Il a rappelé qu'en mars 2003, près de 80 gouvernements, dont la France, ont témoigné, en signant la « Déclaration de Copenhague », de leur volonté d'appuye...

...rapport public 2005 du CPLD, s'est étonné du fait que le nombre de sportifs contrôlés positifs diminue alors que le nombre de contrôles augmente et a souhaité connaître les raisons de ce décalage. Il s'est ensuite interrogé sur les modalités du renforcement des capacités du laboratoire d'analyse et sur la participation de l'Agence française de lutte contre le dopage à la rédaction du code mondial antidopage. Il a également souhaité que M. Pierre Bordry donne son avis sur l'impact des procès du dopage, comme celui concernant les anciens membres de l'équipe Cofidis. Il a marqué tout son intérêt pour l'idée de la contribution financière des demandeurs d'AUT.

...ans le temps ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C'est la quatrième fois que la France légifère en ce domaine. La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965, avec la loi Mazeaud-Herzog, qui faisait suite à la tragique disparition, quelques mois auparavant, de Tom Simpson sur les pentes du mont Ventoux. La deuxième loi antidopage fut celle du 28 juin 1989, dite loi Bambuck. Plus près de nous, la loi du 23 mars 1999, présentée par Marie-George Buffet, a créé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Malgré ces trois lois à la fois préventives et répressives, le dopage est devenu, en quelques années, un véritable fléau pour le sport. Notre pays, hélas ! n'y échappe pas. Bien sûr, ce fléau affecte d'abord le s...

... rôle clé, sous la responsabilité de l'agence. En juin dernier, une délégation du groupe d'études des problèmes du sport et des activités physiques du Sénat s'est rendue à Châtenay-Malabry Nous avons alors pu rencontrer le directeur du laboratoire et observer le fonctionnement de ses services. Or il nous a semblé que toutes les potentialités de cet établissement, qui reste un fleuron de la lutte antidopage mondiale, n'étaient pas tout à fait optimisées, et, en particulier, que les activités de recherche étaient insuffisamment développées. Par ailleurs, l'intégration du LNDD à la future agence va conduire à réduire son champ d'activité d'environ un tiers, tout en l'obligeant à affronter la concurrence des autres laboratoires. Je souhaiterais donc que cette évolution incite le LNDD à développer de ...

... sur notre territoire. C'est pour remédier à cette situation que le dispositif ouvre, au 3° du I de l'article L. 3612-1, la possibilité à une fédération sportive internationale ou à l'AMA de demander, à titre dérogatoire, à l'Agence nationale de lutte contre le dopage de diligenter un contrôle lors d'une compétition internationale. Afin de mettre le dispositif en conformité avec le code mondial antidopage, le présent amendement vise à modifier le texte proposé pour permettre à l'AFLD de diligenter de tels contrôles sur sa propre initiative, sous réserve, bien sûr, de se coordonner et avec l'accord de la fédération internationale.

...e en la remplaçant par la possibilité de placer le sportif en arrêt de travail. D'une part, je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, que tous les sportifs professionnels relèvent de la médecine du travail et peuvent, par conséquent, bénéficier des dispositions relatives aux arrêts de travail. D'autre part, qu'il me soit permis de souligner que cette suppression est contraire au code mondial antidopage. Par ailleurs, les AUT n'empêchent pas de continuer à pratiquer un sport. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

...llégées », qui sont réputées acquises dès réception de la demande par l'Agence, sauf décision contraire de sa part. Contrairement à vous, monsieur Signé, j'ai été convaincu par l'explication de M. le ministre. Sans me prononcer sur le fond, qui peut effectivement appeler certaines réserves, je dois vous dire que la suppression que vous proposez serait contraire aux préconisations du code mondial antidopage. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il s'agit de rectifier une erreur. Le texte actuel de l'article L. 3632-2-1 interdit d'organiser des contrôles antidopage après vingt et une heures. Or de nombreux contrôles sont aujourd'hui effectués plus tard, à l'issue des compétitions, voire pendant des entraînements qui se déroulent le soir. Cet amendement tend à supprimer cette restriction. Parallèlement, il conviendra de préciser à l'article L. 3632-2-2 que, dans le souci de protéger l'intimité et la vie privée des sportifs, les contrôles à leur domicile ne ...

Il s'agit de garantir la conformité du dispositif avec le code mondial antidopage.