Interventions sur "sportif" d'Alain Dufaut

Par ailleurs, quelle est la durée de conservation des prélèvements ? Il peut être intéressant que les sportifs sachent qu'ils ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête. La technologie évolue-t-elle en ce domaine ? D'autre part, pouvez-vous nous en dire plus à propos de la tentative d'intrusion informatique qu'a essuyée le laboratoire ? Qui en est à l'origine ?

...n vrai problème... Il faut également continuer à travailler sur les autorisations à usage thérapeutique (AUT), qui comportent beaucoup d'abus et permettent de masquer beaucoup d'utilisations de produits dopants. Enfin, je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'aller au-delà des contrôles. Cela ouvre en effet la porte à toutes les dérives, y compris aux faux témoignages destinés à mettre certains sportifs en difficulté. C'est délicat... Il faut travailler sur la qualité du contrôle et aller plus loin -contrôles inopinés, etc. L'AFLD fait fort bien son travail ; encore faudrait-il que toutes les grandes fédérations sportives acceptent ses interventions, ce qui n'est pas toujours le cas. On sait très bien que l'Agence n'a pas ses entrées à Roland Garros ! Enfin, que pensez-vous de la généralisatio...

...n vrai problème... Il faut également continuer à travailler sur les autorisations à usage thérapeutique (AUT), qui comportent beaucoup d'abus et permettent de masquer beaucoup d'utilisations de produits dopants. Enfin, je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'aller au-delà des contrôles. Cela ouvre en effet la porte à toutes les dérives, y compris aux faux témoignages destinés à mettre certains sportifs en difficulté. C'est délicat... Il faut travailler sur la qualité du contrôle et aller plus loin -contrôles inopinés, etc. L'AFLD fait fort bien son travail ; encore faudrait-il que toutes les grandes fédérations sportives acceptent ses interventions, ce qui n'est pas toujours le cas. On sait très bien que l'Agence n'a pas ses entrées à Roland Garros ! Enfin, que pensez-vous de la généralisatio...

Lors de compétitions internationales se déroulant sur notre territoire, des sportifs étrangers ou, en tout cas, non licenciés en France n’auront pas affaire à l’AFLD et ne seront pas soumis au même régime que les Français, ce qui rompra l’égalité devant la loi. Nous devons donc tous nous mobiliser, et en particulier le Gouvernement, pour que l’Agence mondiale antidopage généralise rapidement à tous les États et à toutes les fédérations sportives la pratique du passeport biologiq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le travail – permettez-moi cette expression – d’élagage constructif opéré par notre excellent rapporteur Jean-François Humbert, les membres du groupe UMP approuveront la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE visant à renforcer l’éthique dans le sport et les droits des sportifs. Les valeurs du sport ont été mises à si rude épreuve ces derniers temps dans notre pays que la représentation nationale se devait de prendre des mesures pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. Je partage le point de vue de Mme la ministre, pour qui le sportif doit être avant tout un beau joueur. Madame la ministre, à de nombreuses reprises, vous avez affirmé votre attachement a...

...de notre ministre, l'Assemblée du sport a été créée et elle s'est encore réunie ce midi au ministère. Sa réflexion porte notamment sur l'éthique du sport et sur son respect. Cette proposition de loi aborde donc des sujets d'actualité. L'article premier impose aux fédérations l'édiction d'une charte éthique, mais la majorité des fédérations disposent déjà de tels dispositifs dans leurs règlements sportifs et administratifs. Nous devrons veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradiction entre cet article et les règlements en vigueur dans les fédérations. Chaque sport n'a pas forcément les mêmes périmètres d'action et ne répond pas aux mêmes recommandations. Je souhaite que l'AFLD continue à avoir le maximum de pouvoirs en matière de contrôle, d'analyse et de sanction. Le doublement du collège des ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France a obtenu de haute lutte voilà presque un an l’organisation du championnat d’Europe de football de 2016. Cette compétition, organisée tous les quatre ans depuis 1960, est le troisième événement sportif mondial en termes d’impact médiatique. C’est donc incontestablement une chance et un honneur pour la France. Faut-il pour autant une loi d’exception ? C’est la question que s’est posée la commission de la culture, de l’éducation et de la communication au cours de sa séance du 13 avril dernier. La réponse a été claire : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale n’est en rien un disp...

Je veux rendre hommage à Pierre Bordry pour l'ensemble de son travail à la tête de l'Agence. L'adoption de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, dont j'ai été le rapporteur, a été une étape décisive et la réactivité de l'Agence a constitué un atout majeur pour l'efficacité de la lutte menée. Par ailleurs, outre une interrogation évidente sur la défense d'Alberto Contador, contrôlé positif au clenbutérol lors du dernier Tour de France, quatre questions me viennent à l'esprit. L'ordonnance relative à la santé des sportifs et à la mise en ...

...re face à la fois au renouvellement infini des produits dopants, à leur sophistication croissante, comme l’illustre la découverte récente au laboratoire de Châtenay-Malabry de l’EPO de nouvelle génération, ou CERA, et, enfin, au renforcement de la législation. Ces éléments appellent une évolution nécessaire des tests, une augmentation du nombre de contrôleurs, notamment dans le cadre du suivi des sportifs du groupe cible, et une réponse adaptée à l’accroissement prévisible du nombre des contentieux. Vous le savez, dès qu’il y a de l’argent, il y a des avocats et des contentieux, ce qui coûte cher à l’agence. Je n’oublie pas non plus la nouvelle mission de l’AFLD qui doit, depuis 2008, contrôler la validité des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les AUT. Si tous ces éléments ne son...

...nu dans le monde entier, soit soutenue et dispose des moyens nécessaires à sa mission. Les lois successives du 5 août 2005 et du 3 juillet 2008 ont donné de nouveaux moyens à l’AFLD. Cette dernière doit pouvoir utiliser pleinement et efficacement ces dispositifs législatifs afin de toujours mieux faire respecter l’éthique du sport, mais aussi, et peut-être surtout, afin de préserver la santé des sportifs. Enfin, je me satisfais pleinement de la décision d’augmenter de 8 % les crédits affectés au sport de haut niveau. Après les quarante médailles obtenues par la France aux jeux Olympiques de Pékin, où le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles M. Pierre Martin et moi-même étions – nous vous y avons d’ailleurs rencontré, monsieur le secrétaire d’État –, nous devons mettre e...

...'article 1er qui a fait l'objet de la principale modification. La rédaction retenue définit un nouvel équilibre s'agissant de l'incrimination de détention de produits dopants. D'une part, cette incrimination a été limitée aux seules substances et procédés les plus dopants, tels que définis par le code mondial antidopage. D'autre part, la nécessité de démontrer une volonté d'usage personnel par le sportif pour caractériser l'infraction de détention a été supprimée afin de faciliter le travail des enquêteurs. Les amendements adoptés ont, notamment, habilité l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à : effectuer un contrôle antidopage pendant la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis un délit de détention, de pourvoyeur ou de trafic de produits dopants ; demander à une fédérat...

a rappelé que ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, qui comportait déjà plusieurs dispositions relatives à l'information et à la prévention dans ce domaine : le présent texte peut de ce point de vue être considéré comme un complément. Quant à la question, réelle, des AUT, celle-ci devrait faire l'objet d'un traitement à partir de l'année prochaine. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi est très attendu, en particulier dans le domaine du cyclisme....

... – ou pas voulu ! – accéder à laprésidence de l’Agence mondiale antidopage, l’AMA. Le bilan de cette loi est aujourd’hui très positif. En effet, la France est l’un des pays où le plus grand nombre de contrôles est réalisé, avec 8 500 contrôles annuels, dont la plupart sont inopinés, ce qui les rend, vous le savez, mes chers collègues, plus dissuasifs et beaucoup plus efficaces ! Ainsi, les 350 sportifs françaissouvent de manière inopinée. Par ailleurs, on constate que les fédérations sportives sont bien décidées à agir, et l’action menée par l’AFLD est de plus en plus dissuasive et efficace. À ce titre, il faut se féliciter de l’amendement visant à abonder de 300 000 euros la dotation de cette agence, adopté par le Sénat, sur l’initiative de la commission des affaires culturelles, dans la loi...

...cher une action judiciaire en matière de dopage, il faut aujourd'hui que les produits détenus par une personne soient considérés comme « vénéneux » au sens du code de la santé publique, ou qu’il s’agisse de stupéfiants, dont la détention est pénalement réprimée, ou bien encore qu’il existe des indices très sérieux prouvant que cette personne cède, offre, administre ou applique ces substances à un sportif, ce qui constitue le délit de pourvoyeur, tel qu’il est défini par la loi de 1999. Toutefois, le nombre de personnes condamnées sur cette base est extrêmement faible. C’est la raison pour laquelle il fallait revoir ce texte pour le rendre plus efficace. Ensuite, le sportif n’est jamais concerné par les actions judiciaires, il n’encourt que des sanctions sportives telles qu’une rétrogradation, u...

...ations sportives organisées sur le territoire français. Il prend acte aussi du fait que le caractère dopant d’une substance ou d’un procédé dépend de son inscription sur la liste de l’AMA des produits interdits. Ensuite, il supprime la condition selon laquelle l’infraction de détention de produits dopants ne peut être constituée que s’il est démontré qu’elle a pour objectif l’usage personnel du sportif. En effet, il est très difficile pour les enquêteurs de le démontrer et, s’ils n’y parviennent pas, tout le système est bloqué ! Enfin, il limite l’incrimination de détention aux seules substances et procédés les plus dopants dans la liste qui a été élaborée par l’AMA. Cette disposition permet à un coureur automobile, par exemple, de posséder une cave à vin, ce qui lui serait interdit si l’on pr...

...ue les stéroïdes, l’érythropoïétine, ou EPO, et les hormones de croissance, dont la détention à usage familial est difficilement crédible et que je considère comme de véritables produits dopants à risques. Si vous réintroduisez la référence à l’usage personnel, vous empêcherez tout le travail des enquêteurs, comme je l’ai dit tout à l’heure, car ils ne pourront jamais rien prouver. Il suffira au sportif de déclarer aux enquêteurs que les produits qu’ils ont trouvés à côté de lui sont destinés à un coéquipier bénéficiant d’une AUT qui lui a demandé de les garder. Je rappelle que l’objet du texte est de pénaliser la détention de produits interdits et non pas l’usage. Pour que la pénalisation ait un quelconque intérêt et ne relève pas du pur affichage, le fait de détenir des produits très dopants ...

Cet amendement vise à permettre à l’AFLD d’effectuer des prélèvements et des contrôles également pendant la garde à vue. Actuellement, les conditions et le lieu dans lesquels l’Agence peut réaliser ces contrôles antidopages sont mentionnés à l’article L. 232–13 du code du sport. Ainsi, ces contrôles peuvent intervenir pendant l’entraînement, en compétition ou au domicile du sportif avec l’accord préalable de ce dernier. La commission estime qu’il serait utile d’ouvrir la possibilité à l’Agence de procéder au contrôle antidopage également pendant la garde à vue.

L’un des buts principaux du projet de loi est de pénaliser la détention de produits dopants. Pour autant, nous n’avons pas l’intention de mettre les sportifs en prison ! La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 19. Il en va différemment du sous-amendement n° 15. Le texte prévoit effectivement une peine plus lourde pour les pourvoyeurs et les trafiquants en cas de circonstances aggravantes, par exemple lorsque le délit a été commis en bande organisée ou lorsque le sportif concerné est mineur. Dans ce cas, la peine de prison p...

Il y a aujourd'hui un vide juridique concernant les sportifs étrangers qui participent à une compétition ou à une manifestation sportive nationale : à l'encontre de ces sportifs, aucune décision de déclassement ne peut être prise en cas de contrôle positif ou de non-respect des règles antidopages. En effet, les fédérations nationales sont incompétentes vis-à-vis des personnes non licenciées dans leur fédération, et l'Agence française de lutte contre le d...

Les dispositions de cet amendement concernent la Nouvelle-Calédonie. L'article 27 de la loi du 5 avril 2006 avait habilité le Gouvernement à adapter par ordonnance en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi relatives aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs. Il s'agit ici de ratifier cette ordonnance, qui a été déposée sur le bureau du Sénat le 8 février dernier.