Interventions sur "sportif" d'Alain Dufaut

...u 5 avril 2006, initiée par M. Jean-François Lamour, qui a doté l'Agence française de lutte contre le dopage de pouvoirs étendus en matière de contrôle, d'analyses et de sanctions. Le rapporteur a jugé le bilan de l'application de cette loi très positif : en effet, la France est l'un des pays où le plus grand nombre de contrôles est réalisé avec 8.500 contrôles annuels, la plupart inopinés. Les sportifs français participant aux Jeux olympiques de Pékin auront ainsi tous été contrôlés au moins une fois pendant l'année 2008. Considérant que l'action de l'Agence française de lutte contre le dopage était de plus en plus dissuasive et efficace, il s'est félicité de ce qu'à l'initiative de la commission des affaires culturelles sa dotation ait été augmentée de 300.000 euros dans la loi de finances po...

...s, dans des domaines aussi variés que la lutte contre le dopage, la lutte contre la violence dans les stades ou la réhabilitation plus que nécessaire de l'INSEP, à laquelle, dans le projet de budget de cette année, sont encore consacrés 25 millions ou 26 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, comme l'a fait Bernard Murat et avant d'aborder véritablement les crédits de cette mission, le sportif polyvalent et assidu que je suis se doit de vous remercier pour cette belle Coupe du monde de rugby que nous venons de vivre en France. Même si nous l'avons évoquée lors de l'audition du président de la fédération française de rugby, Bernard Lapasset, devant la commission des affaires culturelles, on ne peut passer sous silence le rôle prépondérant que vous avez joué à la tête de l'équipe de Fran...

...inée par la tendance naturelle des Anglo-Saxons à privilégier les résultats au détriment des valeurs sportives. La récente élection de M. John Fahey à la présidence de l'AMA, dans les conditions que nous connaissons, doit nous inciter à être particulièrement vigilants quant à l'action future de cette instance, à l'application du nouveau code de l'agence et aux sanctions qui seront appliquées aux sportifs convaincus de dopage. Bien que certains de la volonté de M. Fahey de remplir au mieux la charge qui est désormais la sienne, nous devons, nous qui, en France, sommes à la pointe du combat contre ce fléau, rester les gardiens de l'esprit sportif et les véritables leaders de la lutte antidopage. En effet, nous savons très bien que la conception de ce combat n'est pas tout à fait la même dans notr...

...cice difficile à réaliser. Étant personnellement attaché à cet engagement du Président de la République, il me serait agréable que vous puissiez m'indiquer les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour le réaliser avant la fin du quinquennat. Je souhaiterais en particulier savoir si, à partir du rapport de notre excellent collègue Pierre Martin, qui a effectué le recensement des équipements sportifs existant il y a deux ans sur l'ensemble du territoire national, vous avez réfléchi à des solutions pour corriger les anomalies qu'il a mises en évidence. Allez-vous établir un véritable projet national de développement de ces équipements sportifs en liaison, bien sûr, avec les collectivités territoriales ? Enfin, je tiens à rappeler que, si la pratique sportive se développe parmi la population ...

...chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre ». En effet, si nous supprimons la peur, la fatigue et la difficulté, le sport n'existe plus ! L'enjeu de la lutte contre le dopage est précisément de préserver ces aspects, qui sont l'essence même du sport. Il est pourtant vrai, monsieur le ministre, que l' « omerta » a longtemps prévalu dans le milieu sportif s'agissant du dopage, notamment dans les compétitions internationales. Certaines nations organisaient même le dopage collectif de leurs sportifs à des fins de gloire nationale ! Des sportifs admettaient d'ailleurs le principe du dopage. À titre d'exemple, Jacques Anquetil avait déclaré, en 1967 : « Il faut être un imbécile ou sacrément faux jeton pour s'imaginer qu'un cycliste professionnel qui c...

...iner, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre ». Il a souligné que les tentatives menées pour supprimer la peur, la fatigue et la difficulté risquaient de remettre en cause l'existence du sport. L'enjeu de la lutte contre le dopage est précisément de préserver ces aspects qui en font son essence. Pourtant, a-t-il constaté, c'est l'omerta qui a longtemps prévalu dans le milieu sportif sur les questions du dopage, notamment dans les compétitions internationales où certaines nations organisaient le dopage collectif de leurs sportifs à des fins de gloire nationale. Il s'est étonné du caractère tardif des réactions internationales, alors même que des sportifs admettaient explicitement les faits. Il s'est félicité, toutefois, de ce qu'après plusieurs scandales médiatiques, notamme...

a répondu que la loi du 5 avril 2006 sur la lutte contre le dopage et la santé des sportifs avait largement amélioré le contrôle médical des athlètes. Il a souligné que si un médecin espagnol avait laissé entendre que des footballeurs ont profité de ses services, aucune preuve n'avait été faite à ce jour d'un système généralisé de dopage des footballeurs. Il a rappelé qu'au début de l'année, les sportifs devaient déposer devant les autorités de lutte contre le dopage leur programme et ...

a encouragé l'ensemble des acteurs du mouvement sportif à ne pas céder aux pressions en matière de lutte contre le dopage. Il s'est inquiété des délais de parution des décrets d'application de la loi du 23 mars 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Il a relayé également auprès du ministre certains propos mettant en cause l'efficacité des contrôles anti-dopage diligentés par les directions régionales et...

...i précisé lors de la discussion générale, la commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de l'article 44 du présent projet de loi. Je rappelle que cet article tend à abroger l'article L. 122-8 du code du sport, qui interdit aux sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne. En outre, il aménage à cette fin le régime juridique applicable aux sociétés anonymes à objet sportif, les SAOS. En effet, dans son avis motivé du 13 décembre 2005, la Commission européenne a estimé cette disposition incompatible avec le droit communautaire, notamment avec le principe de libre circulation des capitaux. De quoi s'agit-il plus précisément ? Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice des Communautés européennes, les restrictions à la libre circulation des capitaux doi...

... fermé à deux vitesses n'était absolument pas à l'ordre du jour. En second lieu, comment évaluer les actifs des clubs concernés à leur juste valeur et quelles seront les garanties apportées aux actionnaires ? Il est vrai que les risques en la matière pourront être partiellement limités, à la fois par la diversification des activités des sociétés sportives, qui devrait réduire l'impact de l'aléa sportif sur les résultats, par la plus grande rigueur de gestion des clubs français et, bien sûr, par l'intervention de l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, qui jouera un rôle de « gendarme » du marché réglementé. Celle-ci s'est engagée à être très vigilante. La question des garanties apportées aux actionnaires nous préoccupe néanmoins, d'autant plus que le projet de loi n'impose pas aux sociétés d...

Après avoir rappelé que le projet de loi concernait l'ensemble des sociétés anonymes à objet sportif et non exclusivement les clubs de football, M. Alain Dufaut, rapporteur pour avis, s'est déclaré préoccupé quant aux garanties à apporter aux actionnaires, surtout aux petits, d'autant plus que le projet de loi n'impose pas aux sociétés d'être propriétaires de leur stade. Il a demandé, ensuite, si l'introduction en Bourse d'un certain nombre de clubs de football ne risquait pas de créer, à terme...

...aité connaître l'appréciation de l'AMF sur le dispositif d'informations encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne, et sur les difficultés rencontrées par les pays européens ayant adopté un dispositif similaire.

...nistère. Pour ma part, je me réjouis que, une fois n'est pas coutume, le sport ne soit pas relégué à un rang subalterne, puisqu'il fait partie des quatre thèmes retenus pour débattre de l'exécution des crédits du budget 2005. À cette occasion, j'évoquerai trois sujets qui ont alimenté le débat budgétaire de 2005, en commençant par faire le point sur le recensement et l'entretien des équipements sportifs de notre pays. En effet, au début du mois de juillet 2004, suivant en cela les recommandations formulées dans son rapport par notre collègue Pierre Martin, fruit d'une concertation en 2003 avec les associations nationales d'élus locaux, le mouvement sportif et l'INSEE, vous avez décidé d'engager une ambitieuse démarche de recensement de l'intégralité des équipements sportifs, espaces et sites d...

Je remercie M. le ministre de la précision et la technicité de sa réponse. Il connaît en effet parfaitement ces sujets. Comment, d'ailleurs, pourrait-on en douter quand on voit de quelle qualité d'écoute il fait preuve sur le terrain et avec quelle volonté d'avancer il visite les équipements sportifs de province et rencontre les élus locaux ?

...'observe d'ailleurs que le projet de budget qui nous est soumis cette année comporte beaucoup d'éléments positifs, d'autant que les annonces que vous avez faites récemment devant notre commission ont encore amélioré ce texte. Il en est ainsi de l'augmentation de la capacité d'intervention du futur centre national pour le développement du sport, le CNDS, afin de mettre en place un grand programme sportif national qui mobilisera 100 millions d'euros sur trois ans, ainsi que du renforcement du soutien aux associations dans les quartiers, dans le cadre du plan d'actions annoncé par le Premier ministre, qui permet d'abonder à hauteur de 15 millions d'euros les crédits du ministère de la jeunesse et des sports. Ces deux mesures constituent de bonnes nouvelles pour le mouvement sportif et, au-delà, po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, en préambule, situer dans le temps ce projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. C'est la quatrième fois que la France légifère en ce domaine. La première législation sur le dopage remonte au 1er juin 1965, avec la loi Mazeaud-Herzog, qui faisait suite à la tragique disparition, quelques mois auparavant, de Tom Simpson sur les pentes du mont Ventoux. La deuxième loi antidopage fut celle du 28 juin 1989, dite loi Bambuck. Plus près de nous, la loi du 23 mars 1999, présentée...

... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de la commission des affaires culturelles s'inquiètent de ce nivellement par le bas et pensent, comme moi, que le fait de s'aligner sur les règles internationales ne doit pas conduire la France à régresser dans ce domaine. En tant que représentant de l'Europe auprès de l'AMA, vous disposez, ...

Le I de l'article L. 3612-1 opère une nouvelle répartition de compétences entre les instances nationales et internationales en vue, d'une part, de recentrer les compétences de la future Agence française de lutte contre le dopage sur les compétitions nationales et l'entraînement des sportifs, d'autre part, de confier aux fédérations internationales l'exclusivité des contrôles lors des compétitions internationales. Cette nouvelle répartition de compétences fait échapper l'ensemble des compétitions de niveau international mais se déroulant sur le territoire français au contrôle tant des fédérations nationales que de la nouvelle Agence. Or la décision de diligenter un contrôle est en...

Cet amendement reprend en effet l'une des compétences du CPLD. La possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'Agence sur les questions relevant de ses compétences améliore le dialogue entre l'Agence et le mouvement sportif, dans un souci de bonne coordination des actions de chacun. Cela paraissait aller de soi. Mais peut-être est-il préférable de l'inscrire dans la loi. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Ce sous-amendement vise à supprimer la procédure des autorisations d'usage thérapeutique en la remplaçant par la possibilité de placer le sportif en arrêt de travail. D'une part, je tiens à vous rappeler, mon cher collègue, que tous les sportifs professionnels relèvent de la médecine du travail et peuvent, par conséquent, bénéficier des dispositions relatives aux arrêts de travail. D'autre part, qu'il me soit permis de souligner que cette suppression est contraire au code mondial antidopage. Par ailleurs, les AUT n'empêchent pas de conti...