Interventions sur "sportive" d'Alain Dufaut

a souhaité connaître l'appréciation de l'AMF sur le dispositif d'informations encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne, et sur les difficultés rencontrées par les pays eu...

Monsieur le ministre, à l'immense joie sportive que nous avons connue hier soir - vous avez eu, monsieur le ministre, le privilège d'assister au match - succède la satisfaction de participer ce soir au débat relatif au contrôle de l'exécution des crédits relatifs au programme « Sport » de votre ministère. Pour ma part, je me réjouis que, une fois n'est pas coutume, le sport ne soit pas relégué à un rang subalterne, puisqu'il fait partie des q...

...obilisera 100 millions d'euros sur trois ans, ainsi que du renforcement du soutien aux associations dans les quartiers, dans le cadre du plan d'actions annoncé par le Premier ministre, qui permet d'abonder à hauteur de 15 millions d'euros les crédits du ministère de la jeunesse et des sports. Ces deux mesures constituent de bonnes nouvelles pour le mouvement sportif et, au-delà, pour la pratique sportive dans son ensemble. Parmi ces éléments positifs, je souhaite mettre en exergue l'augmentation des moyens du CNDS, qui était très vivement souhaitée par le mouvement sportif et qui permettra de favoriser la construction et la rénovation des équipements sportifs de notre pays, ce qui n'est pas un luxe, loin s'en faut. J'insiste d'ailleurs chaque année sur ce point dans mes interventions, en souhait...

...e contre le dopage. Malgré ces trois lois à la fois préventives et répressives, le dopage est devenu, en quelques années, un véritable fléau pour le sport. Notre pays, hélas ! n'y échappe pas. Bien sûr, ce fléau affecte d'abord le sport professionnel. L'hypermédiatisation de certaines disciplines et les enjeux financiers considérables des grandes compétitions ont modifié l'esprit des rencontres sportives. En particulier, les contraintes imposées par les retransmissions télévisées ont entraîné une accélération du calendrier et imposé aux sportifs des rythmes difficilement soutenables. On pense, bien sûr, au Tour de France, mais, au niveau professionnel, toutes les disciplines sont touchées. Si le cyclisme fait figure de mouton noir, c'est qu'il est aussi, rappelons-le, la discipline la plus cont...

... il est en revanche difficilement admissible que la prise de stimulants tels que la cocaïne ou de narcotiques tels que l'héroïne soit autorisée par le code mondial hors compétition ! Comme si le souci de préserver la santé des sportifs n'existait plus hors des compétitions sportives ! Ce n'est pas très sérieux ! Certains de mes collègues de la commission des affaires culturelles s'inquiètent de ce nivellement par le bas et pensent, comme moi, que le fait de s'aligner sur les règles internationales ne doit pas conduire la France à régresser dans ce domaine. En tant que représentant de l'Europe auprès de l'AMA, vous disposez, monsieur le ministre, d'une position privilégiée...

Il est vrai que votre passé de champion de haut niveau et votre éthique sportive vous incitent en permanence à mettre toute votre énergie au service d'un « sport propre », dans lequel on met tout en oeuvre pour gagner, mais pas à n'importe quel prix, et cela quels que soient les enjeux financiers du « sport spectacle ». Ce projet de loi, qui portera votre nom, monsieur le ministre, restera votre contribution à ce combat permanent contre la « tricherie ». J'achèverai mon pro...

...s à l'occasion d'une compétition que, par exemple, elle considère comme mineure, il pourra se produire des cas dans lesquels des sportifs, français et internationaux, échapperont à toute vigilance, ce qui rendra aléatoires les contrôles effectués sur notre territoire. C'est pour remédier à cette situation que le dispositif ouvre, au 3° du I de l'article L. 3612-1, la possibilité à une fédération sportive internationale ou à l'AMA de demander, à titre dérogatoire, à l'Agence nationale de lutte contre le dopage de diligenter un contrôle lors d'une compétition internationale. Afin de mettre le dispositif en conformité avec le code mondial antidopage, le présent amendement vise à modifier le texte proposé pour permettre à l'AFLD de diligenter de tels contrôles sur sa propre initiative, sous réserve,...

Cet amendement reprend en effet l'une des compétences du CPLD. La possibilité pour les fédérations sportives de consulter l'Agence sur les questions relevant de ses compétences améliore le dialogue entre l'Agence et le mouvement sportif, dans un souci de bonne coordination des actions de chacun. Cela paraissait aller de soi. Mais peut-être est-il préférable de l'inscrire dans la loi. C'est pourquoi la commission émet un avis favorable.

Le texte tel qu'il ressort des travaux de l'Assemblée nationale précise que l'Agence « peut adresser aux fédérations sportives des recommandations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires ». Cette rédaction nous paraît revêtir un caractère réducteur, alors même que l'ensemble du dispositif vise précisément à renforcer l'autorité et les pouvoirs de l'Agence. Aussi, nous proposons de préciser que l'Agence « adresse », et non pas « peut adresser », des recommandations.

... pour ces sportifs est en réalité très peu respecté. Deuxièmement, le certificat médical exigé pour le renouvellement ou la délivrance de la licence est le plus souvent délivré à l'issue d'une simple visite sans contenu thérapeutique. Troisièmement, le texte de l'actuel article L. 3634-1 du code de la santé publique limite le passage par les antennes aux sportifs sanctionnés par les fédérations sportives, en excluant ceux qui ont été punis par le CPLD. Par cet amendement, il s'agit d'éclaircir ces dispositions qui sont pour le moins contradictoires.

Comme l'indiquait à l'instant M. le ministre, cet amendement vise à abroger la loi du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives et à regrouper au sein du seul code de la santé publique l'ensemble des mesures relatives à la lutte contre le dopage en créant ce nouveau titre spécifique aux animaux. Sur la forme, cette modification tend donc à clarifier la politique de répression du dopage, ce qui est une bonne chose. Sur le fond, l'amendement vise essentiellement à transférer du ministère des sports à l'Agence la définitio...

...rovenant du FNDS et que les moyens consolidés du ministère représentent, hélas ! une part si faible du budget général de l'Etat. Là encore, force est de constater que le sport n'occupe pas la place qu'il mérite, en particulier si l'on se réfère aux douze millions de licenciés et aux quelque 30 millions de personnes qui pratiquent un sport. Pourtant, sans revenir sur les bienfaits de la pratique sportive en matière d'épanouissement de la personne, d'intégration ou de santé, ni sur la nécessité, pour un pays comme la France, d'entretenir une véritable culture de résultats pour ses sportifs de haut niveau, il suffit de rappeler que le sport occupe dans notre pays une place de plus en plus importante dans les médias et que les retransmissions des grands événements sportifs, comme les derniers jeux O...

Je sais que le garde des sceaux, en liaison avec votre ministère, examine sérieusement ces solutions, et j'ai constaté avec satisfaction qu'à l'occasion du dernier match européen de Sochaux des lanceurs de fumigènes, filmés par les CRS, avaient été interpellés à la mi-temps. Toutefois, la moralisation de la pratique sportive passe aussi par une action vigoureuse au niveau de la pratique de masse, que ce soit dans les écoles ou dans les clubs. Monsieur le ministre, vous avez bien compris tous ces enjeux, et nous nous réjouissons que le renforcement des fonctions éducatives et sociales fasse partie de vos priorités. Ainsi, la présentation en 2005 d'un projet de loi qui sera spécifiquement consacré à la lutte contre le...