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...its de paiement, soit une augmentation de 293 millions d'euros ou +3,5 %. En réalité, cette hausse est essentiellement due à l'augmentation des dépenses de personnel consécutive aux recrutements de 2016. Le plafond d'emploi augmente de 402 ETPT pour un total légèrement supérieur à 100 000 personnels. En net, ce sont 255 nouveaux emplois qui seront créés en 2017. Pour parvenir à ces chiffres, la gendarmerie nationale devra recruter plus de 10 000 personnels pour compenser les départs. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement restent quant à elles relativement stables. Les crédits de fonctionnement courant lié à l'agent pour les fournitures de bureau, les consommables, etc., augmentent un peu, ce qui est une bonne chose. Les crédits permettront notamment de financer pour 13 millions d'eur...
Concernant la gendarmerie maritime, c'est un vrai problème et nous vous apporterons une réponse chiffrée.
Mon Général, je souhaitais vous remercier pour les éléments que vous nous avez donnés et qui confortent notre perception de l'état d'esprit qui est actuellement celui de la Gendarmerie. S'agissant de la concertation, je ne souhaite pas que le dialogue au sein de la Gendarmerie s'inscrive dans une sorte de logique syndicale. Il me semble, à la lueur de mes expériences auprès des gendarmes, que ceux-ci déplorent avant tout l'absence de contact. Leur moral est important et le logement y contribue, ainsi, d'ailleurs, qu'à celui de leurs familles ! Je m'inquiète du gel de crédits de...
...dame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite des terribles attentats du 13 novembre, je tiens en préambule à exprimer ma souffrance en pensant non seulement aux personnes assassinées, mais également à leurs familles, leurs proches et leurs amis. Monsieur le ministre, sachez que toute mon admiration, j’y insiste, va aux forces de l’ordre. Initialement, le budget de la gendarmerie nationale augmentait de 2, 4 % en autorisations d’engagement et de 0, 8 % en crédits de paiement. Compte tenu des amendements présentés et votés à l’Assemblée nationale pour la lutte contre l’immigration clandestine – 19, 8 millions d’euros et 370 postes –, la hausse a été portée à 1 %. Or 1%, c’était trop peu au regard des enjeux de la lutte contre le terrorisme, plus que jamais une grande pri...
Monsieur le ministre, j’exprimerai toutefois deux interrogations. D’abord, les récents événements soulèvent avec encore plus d’acuité qu’auparavant la question de l’articulation entre les missions des forces de sécurité intérieure, police et gendarmerie, et les forces armées, dès lors que l’ensemble de ces forces interviennent sur le territoire national. Pourriez-vous nous indiquer si les réflexions sur cette articulation ont progressé depuis les attentats de janvier ? Ensuite, des associations professionnelles nationales de militaires, des APNM, se sont formées au sein de la gendarmerie nationale. Conformément à la volonté de notre commission ...
Monsieur le Président, mes chers collègues, en 2016, la gendarmerie nationale sera dotée d'environ 8,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en augmentation de + 2,4 % par rapport à 2015. Les crédits de paiement s'élèveront quant à eux à 8,1 milliards d'euros, en hausse de + 0,8 %. Les crédits de titre 2 pour rémunérations et charges sociales, qui représentent comme en 2015 environ 85 % des crédits du programme, se montent en 2016 à près de 6,9 millia...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de la mission « Sécurités », l’enveloppe des crédits consacrés à la gendarmerie nationale s’élève à environ 8 milliards d’euros. Elle affiche une légère augmentation pour 2015, tant en autorisations d’engagement – 1, 6 % – qu’en crédits de paiement – 0, 4 %. C’est une progression certes modeste, mais qui démontre le caractère prioritaire de la gendarmerie et, plus largement, de la sécurité, dans un contexte budgétaire difficile. Les crédits de personnel, soit 6, 85 milliard...
Dans un premier temps, je vous présenterai les crédits de la gendarmerie pour 2015 et nos préoccupations en ce qui concerne les moyens qui lui sont dévolus. Puis, je laisserai la parole à mon collègue qui reviendra sur l'activité de la gendarmerie en 2014, son cadre d'action et ses priorités. Au sein de la mission « Sécurités » (dont le budget s'établit autour de 18,2 milliards d'euros pour 2015), l'enveloppe des crédits consacrés à la gendarmerie nationale augmente...
Pour l'acquisition de ses véhicules, la gendarmerie est liée par l'appel d'offres qu'elle a passé. Concernant le regroupement des brigades, celles qui pourraient être visées sont, selon les informations dont nous disposons, celles de très petite taille, comptant moins de cinq gendarmes, qui n'ont pas la capacité d'assurer une présence continue dans la gendarmerie, notamment du fait des patrouilles. Dans de telles situations, il est plus efficace d...
...e sur votre décision de suspendre l'utilisation des grenades offensives : comment les gendarmes pourront-ils se protéger désormais, alors qu'ils sont la cible d'attaques très violentes ? En matière d'équipement numérique, envisagez-vous d'équiper tous les gendarmes de tablettes leur permettant de rester connectés au-delà de leurs véhicules de service ? Concernant l'implantation territoriale de la gendarmerie, doit-on s'attendre à des regroupements de petites brigades, notamment celles comptant moins de cinq gendarmes ? Quel est le bilan de l'action de la gendarmerie dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) ? Qu'est-ce que les SGAMI vont changer en pratique pour la gendarmerie ? Le survol des centrales nucléaires par des drones nous inquiète. Serait-il envisageable de les détruire au moyen d'un r...
Je m'associe aux félicitations que Philippe Dominati a adressées aux gendarmes. Le programme « Gendarmerie » aurait dû comporter un effort en faveur du logement de nos gendarmes, dont les piètres conditions de vie affectent directement leur moral et celui de leurs familles. Il ne prend pas suffisamment en compte les nouveaux risques auxquels ils sont exposés, comme les jets d'acide. Il convient enfin de bien expliquer les regroupements de brigades : le directeur général de la gendarmerie nous a présen...
Pourriez-vous nous indiquer quel est le moral des troupes ? Également, pourriez-vous faire un point sur le contact avec les élus, qui semblait s'être éloigné ? Enfin, comment se passe l'harmonisation des systèmes de communications radios de la police et de la Gendarmerie ? Soyez assuré, mon Général, que l'amour que les français portent à leur Gendarmerie ne changera pas ! Les gendarmes sont soutenus par la population.
...alaise parmi la base, comme je peux le constater dans mon département, et que la question du logement n'est pas étrangère à ce sentiment étant donné que les conditions de logement pèsent lourdement sur les conditions de vie des gendarmes et de leurs familles. Je voudrais toutefois rappeler que ces dernières années les collectivités locales ont fait des efforts importants pour l'immobilier de la gendarmerie, en finançant la construction ou la réhabilitation de casernes.