Interventions sur "repos" d'Alain Gournac

...s, son patrimoine et son histoire. Ainsi, dans le département de notre collègue René-Paul Savary, des centaines de salariés travaillent, y compris le dimanche, sur les bords du lac du Der, l’un des plus grands d’Europe, afin d’offrir aux visiteurs un service de restauration et l’accès à un vaste parc d’activités nautiques. Par ailleurs, ma chère collègue, vous souhaitez réaffirmer le principe du repos dominical : il y va de l’intérêt des salariés, de leur famille et de la société, prétendez-vous. Il est évident qu’il vaut mieux travailler en semaine que le dimanche – et le jour plutôt que la nuit ! Mais faut-il pour autant en rajouter et stigmatiser le travail dominical ? N’est-ce pas là le meilleur moyen de démotiver les volontaires pour le travail du dimanche ? Il faut bien pourtant que des...

...son objet direct est juridique, la présente proposition de loi a également une portée économique. Avant la loi du 10 août 2009, les entreprises, compte tenu des incertitudes affectant leur situation juridique, étaient soumises à un contentieux, parfois important, qui les fragilisait, ainsi que leurs salariés. Tout d’abord, mes chers collègues, je tiens à rappeler combien les effets du régime du repos dominical sont importants pour les entreprises. En effet, ce régime est perçu par les acteurs économiques comme un obstacle au développement. Comment ne pas reconnaître que le débat macroéconomique sur les effets des dérogations à la règle du repos dominical est difficile à trancher ? Dans le rapport intitulé « Consommation, commerce et mutations de la société » qu’il a présenté en 2007 au nom d...

Au contraire, l’article 2 réaffirme le principe du repos dominical, dans l’intérêt des salariés. Cette proposition de loi ne vise pas à étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire. II s’agit non de révolutionner le droit existant, mais simplement d’apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. Ainsi, le texte vise trois cas : premièrement, l’ouverture du commerce le dimanche dans les communes et zones touristiques - eh oui,...

L’opposition évoque une généralisation dont il n’a jamais été question. Ce faisant, elle donne aux Français une fausse information ! Je suis attaché autant que vous, mes chers collègues, au repos dominical.

Le législateur doit faire preuve de pragmatisme en reconnaissant qu’il peut exister des dérogations au principe du repos dominical. Ce n’est pas scandaleux : il en existe déjà 180, introduites par des gouvernements de tous horizons politiques. Je tiens à insister sur les nombreuses garanties entourant le texte. Tout d’abord, en ce qui concerne les communes et zones touristiques, la décision d’application se fera au niveau local, à l’initiative des maires, auxquels vous devriez faire un peu confiance, avec l’accor...

... l’évolution de la situation des salariés sera prise en compte, notamment par l’octroi pour ceux qui le souhaiteraient d’une priorité vers les emplois ne nécessitant pas un travail le dimanche ; enfin, le droit du salarié de revenir sur son choix est reconnu. Tout le mécanisme institué par la proposition de loi repose sur le volontariat.

M. Alain Gournac. Bien évidemment, notre groupe votera cette proposition de loi, qui conserve l’équilibre entre le respect du repos dominical et la reconnaissance d’exceptions très encadrées.

J’approuve votre point de vue, monsieur le président. J’en viens à l’amendement n° 231. Comme chacun ici le sait, le dimanche est le jour de repos hebdomadaire mentionné dans le code du travail. Prévoir un second jour de repos hebdomadaire serait totalement contraire à la logique d’encouragement à l’augmentation de la durée du travail prônée dans ce projet de loi. Selon nous, ceux qui le souhaitent doivent pouvoir travailler davantage. Comment pourrions-nous leur offrir cette possibilité et, aussitôt, l’assortir de restrictions ? Je tiens...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Aux termes de la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale, bien que nos collègues députés fassent du très bon travail, on ne sait plus si la contrepartie en repos est obligatoire ou facultative. Cet amendement vise à lever cette ambiguïté.

...t celles accomplies au-delà, ce qui nuirait à la cohérence de projet de loi. La commission y est donc défavorable. L’amendement n°145 est contraire à la logique du texte, qui donne la priorité à l’accord d’entreprise. L’avis est défavorable. S’agissant de l’amendement n° 146, qui recueille également un avis défavorable, je rappelle que le seuil de déclenchement de la contrepartie obligatoire en repos sera fixé par voie d’accord. Nous souhaitons laisser de la liberté – mot important ! – aux partenaires sociaux sur ce point.

Dans la mesure où l’accord collectif précisera la durée, les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos, l’adoption de ces deux amendements identiques alourdirait inutilement le texte. Par conséquent, la commission y est défavorable.

L’amendement n° 83 vise à supprimer une partie du texte. Par cohérence, la commission émet un avis défavorable. S’agissant des amendements identiques n° 150 et 244, le projet de loi supprime les articles relatifs au repos compensateur obligatoire, puisque celui-ci est remplacé par la contrepartie obligatoire qui a vocation à être négociée. Il n’y a pas lieu de prévoir une exception pour l’article L. 3121-32.

La suppression par l'Assemblée nationale du III de l'article 16 pose un problème, dans la mesure où elle laisse subsister l'article L. 3121-24 du code du travail dans sa rédaction actuelle. Or cette rédaction fait référence au repos compensateur obligatoire, que le projet de loi remplace par la contrepartie obligatoire en repos, et donne la priorité à l'accord de branche étendu sur l'accord d'entreprise, alors que toute la logique du projet de loi est inverse. Il est donc nécessaire d'adapter la rédaction de cet article pour la mettre en cohérence avec le reste du projet de loi. Il n'est en revanche pas nécessaire de préci...

Oui, avec le code rural ! La commission est défavorable aux amendements identiques n° 153 et 246, car la contrepartie en repos n’est obligatoire que pour les heures effectuées en dehors du contingent.

...spositions relatives aux conventions de forfait. Il ramène de treize à dix le nombre d’articles relatifs à ces conventions en y apportant un certain nombre de modifications. Ainsi, il met en facteur commun les dispositions relatives à la mise en place des conventions de forfait et présente de manière plus simple les conditions dans lesquelles un salarié peut dépasser, en renonçant à des jours de repos, le plafond de 218 jours travaillés dans l’année. Il précise que le nombre maximal de jours travaillés dans l’année par un salarié titulaire d’une convention de forfait en jours doit être compatible avec le respect des dispositions du code du travail sur les jours fériés et chômés. Cet amendement reprend également les modifications apportées par l’Assemblée nationale. Les amendements de nos coll...

...ement n° 255, car elle approuve le seuil de 235 jours fixé par l’Assemblée nationale. S’agissant de l’amendement n° 122, il va à l’encontre de notre objectif. C’est donc une demande de retrait. Sinon, l’avis sera défavorable. La commission est également défavorable aux amendements identiques n°s 91 et 256. Elle est défavorable à l’amendement n° 257, qui concerne la renonciation à des jours de repos. Elle est défavorable à l’amendement n° 119, qui a trait aux taux de majoration applicable. Elle est défavorable aux amendements identiques n°s 164 et 258. La commission demande le retrait de l’amendement n° 92, qui traite de la renonciation par le salarié aux jours de repos. Elle est défavorable à l’amendement n° 123, qui concerne la majoration des jours travaillés entre le deux cent dixième...

...de loi en matière de temps de travail, M. le ministre l’ayant déjà fait avec talent. Je rappellerai simplement trois points essentiels. Tout d’abord, le texte fait disparaître le contingent d’heures supplémentaires tel que nous le connaissons aujourd’hui. Il sera désormais possible d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent, à condition d’accorder au salarié une contrepartie en repos. Ensuite, il supprime les dispositifs d’aménagement du temps de travail qui existent actuellement, pour les remplacer par un dispositif unique d’aménagement du temps de travail par voie d’accord collectif.

Enfin, il simplifie le régime des conventions de forfait. Le texte prévoit, notamment, que les salariés travaillant au forfait jours pourront renoncer à des jours de repos en échange d’une rémunération majorée, à condition que le nombre de jours travaillés dans l’année n’excède pas un maximum qui sera déterminé par voie d’accord et fixé, à défaut d’accord, à 235 jours, ainsi que l’a décidé l’Assemblée nationale.