Interventions sur "agent" d'Alain Marc

...remplacer est insuffisant. Il faut souligner l'intérêt de ce métier : on aide le maire, on participe à des réunions, notamment pour des répartitions de crédits, quand il n'est pas là. Le métier diffère énormément d'une commune à l'autre. Il faut assouplir le recrutement : dans les concours externes, les candidats sont nombreux, mais il y a peu d'élus. Un recrutement plus informel peut offrir des agents tout à fait compétents, qui acquièrent du savoir-faire au fur et à mesure. La rémunération devrait aussi pouvoir être améliorée, par exemple en facilitant le passage d'agents méritants de catégorie B ou C en catégorie A

...exercice des libertés. Assurer la sécurité de nos concitoyens est l’une des missions les plus essentielles de l’État. Même si d’autres acteurs y concourent au sein d’un « continuum de sécurité », c’est à l’État qu’il revient de faire respecter les lois sur le territoire national et de permettre une activité sereine. Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont un important pilier. Ces agents sont présents en permanence sur les territoires des communes qui ont pu les recruter. Ils sont proches des habitants et de leurs préoccupations. Nous soutenons donc l’expérimentation visant à confier à certaines polices municipales des prérogatives de police judiciaire. Elle permettra de déterminer le bon niveau d’exercice de ces compétences. À ce titre, nous insistons sur la nécessité d’une bo...

L’augmentation de l’insécurité concerne malheureusement l’ensemble du territoire, et pas seulement les grandes villes. Dans les faits, le seuil de vingt agents ne correspond pas à la répartition des effectifs des polices municipales sur le territoire national, puisque la moyenne nationale révèle un effectif moyen de 4, 9 agents pour 10 000 habitants. Imposer un tel seuil revient également à méconnaître le fait que nombre de ces services ne comptent ni directeur de police municipale ni chef de service de police municipale, mais sont pourtant commandés p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en propos liminaire, je rappelle que ce sont 5, 5 millions d’agents qui œuvrent au quotidien pour la bonne organisation des services publics. Je souhaite saluer leur travail à cette tribune. La fonction publique constitue notre bien commun. Il convient de la préserver tout en modernisant son organisation. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, bien qu’il ne traduise pas une réelle vision de l’action publique, comporte une palette d’outils pouvant per...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen en commission a permis d’élargir la palette d’outils pouvant permettre une meilleure gestion des ressources humaines tout en respectant les droits des agents publics et les grands principes du statut général. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte ainsi modifié et enrichi par la commission.

Comme Jérôme Bignon, je souhaiterais que nous allions un peu plus dans l’attribution de pouvoirs de police à ces agents. Mais nous nous heurtons à un problème d’ordre constitutionnel. Vous le savez, ni les policiers ni les gendarmes ne peuvent, sauf si des réquisitions ont été prises en ce sens par le procureur, dans des lieux et pour une période de temps déterminés, inspecter les coffres des voitures. Dans mon département, la culture des orchidées est répandue. De fait, des personnes malintentionnées qui se ren...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le recours aux caméras mobiles constitue un outil utile de sécurisation de l’intervention des agents publics. Moins de deux ans après sa généralisation par le législateur, le déploiement de caméras mobiles au bénéfice des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales a démontré toute son utilité, cela a été souligné. Les difficultés croissantes rencontrées par d’autres agents publics conduisent aujourd’hui à s’interroger sur les possibilités d’extension ...