Interventions sur "conseillers municipaux" d'Alain Marc

...eux listes opposées sans tête de liste… Dans ces communes, il a donc fallu choisir un maire par défaut, et l’intéressé doit assumer ses fonctions pendant six ans, sans l’avoir vraiment choisi. Quant à l’amendement de repli n° 650, il vise à porter ce seuil de 1 000 à 500 habitants. Je le précise d’ores et déjà : pour constituer les listes paritaires, je proposerai d’abaisser de deux le nombre de conseillers municipaux requis dans les communes dénombrant entre 100 et 1 500 habitants. De 500 à 1 500 habitants, ce nombre serait ainsi porté de quinze à treize ; de 200 à 500 habitants, il passerait de onze à neuf ; et, de 100 à 500 habitants, il serait fixé à sept, comme c’est le cas aujourd’hui dans les communes de moins de 100 habitants. Ainsi, l’on permettra la constitution de listes paritaires et – c’est égale...

...unes de plus de 200 habitants. L’objet du présent amendement est d’abaisser le nombre de candidats par liste, ce qui favoriserait la parité et faciliterait la formation de ces listes. Il a été constaté que prévoir un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 1 000 habitants affaiblissait considérablement la capacité à présenter des listes concurrentes. La diminution du nombre de conseillers municipaux devrait permettre de renforcer la démocratie.

...taire à l’origine un avantage considérable en attendant les élections à venir. Ce sont des cas auxquels vous n’avez pas pensé, mais il se trouve que j’en ai connu un dans l’Aveyron voilà peu. Peut-être vaudrait-il mieux que le premier adjoint, ou le deuxième si le premier décède aussi, assume les fonctions de maire jusqu’aux élections, plutôt que de procéder à une élection du nouveau maire entre conseillers municipaux. En effet, on peut se retrouver alors avec l’inverse de ce qu’avaient souhaité les électeurs en première intention.

... que ne le prévoit le droit en vigueur, afin notamment de faciliter la représentation de toutes les communes historiques. Elle a ainsi prévu que cet effectif ne pourrait baisser de plus des deux tiers après le premier renouvellement du conseil municipal suivant la création de la commune nouvelle. Constatant les difficultés rencontrées par les communes nouvelles en cas de démission ou de décès de conseillers municipaux, la commission a également prévu qu’il ne soit dérogé au principe de complétude du conseil municipal que pour la première élection du maire et des adjoints suivant la création d’une commune nouvelle. Par ailleurs, je me félicite de l’introduction par la commission de dispositions visant à lisser les effets de seuil en accordant aux communes nouvelles un délai de trois ans pour se mettre en confo...

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, il y a peu de listes concurrentes lors des élections municipales. Des maires de petites communes allant de 500 à 1 500 habitants m'ont dit que 11 conseillers municipaux suffiraient plutôt que 15. Il faudrait diminuer le nombre des conseillers municipaux en fonction des tranches.