Interventions sur "logement" d'Alain Marc

L'article 6 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu'aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l'ancien, alors que les ventes de logements neufs s'effondrent. Hors zones tendues, la décision du Gouvernement condamne donc les plus jeunes et les foyers aux ressources modestes dans leur parcours résidentiel. Cet amendement vise donc à rétablir le PTZ dans le neuf collectif et individuel sur l'ensemble de notre territoire. Ce retour doit être assorti de deux mesures complémentaires importantes, à savoir le retour à une quotité de 40 ...

Le sujet n'est pas à proprement parler celui des logements locatifs : nous souhaitons que les gens puissent accéder à la propriété dans nos milieux ruraux. Sur le plan social, il me semble que c'est la meilleure des choses. Toutes les actions qui pourront être engagées en ce sens me paraissent de bon aloi.

...ment versée en cinq annuités, d’une part ; une aide à la vente de surplus versée sur vingt ans, d’autre part. Cependant, aucune de ces aides ne permet de couvrir le coût d’acquisition d’une installation solaire en autoconsommation, dont le prix peut osciller, en maison individuelle, par exemple, entre 6 000 euros et 20 000 euros, en fonction de la puissance. Si pour la rénovation énergétique d’un logement, MaPrimeRénov’ peut couvrir jusqu’à 90 % du coût des travaux, la prime à l’investissement versée en cinq annuités ne couvre que 10 % du prix de l’installation photovoltaïque. Dans le cadre d’une rénovation, l’intégration d’un système d’autoconsommation réduira les besoins extérieurs en énergie des bâtiments et permettra aux ménages de prendre en main la maîtrise de leur consommation. Afin d’aide...

...e l'on connaît dans certains établissements de Haute-Garonne avec des taux d'occupation dépassant les 185 %. Les surveillants pénitentiaires ont vu leurs missions d'accroître. Ils doivent être capables de repérer les signaux faibles, dans le cadre notamment de la radicalisation, et de les transcrire dans des rapports intelligibles en direction des officiers de renseignement. Les difficultés de logement des surveillants pénitentiaires représentent un frein supplémentaire au recrutement, en raison d'une forme de concurrence exacerbée avec la police, la gendarmerie et les policiers municipaux. Pour pallier cette situation, deux localités sont aujourd'hui proposées par le ministère pour construire des logements : Savigny-sur-Orge et Fleury-Mérogis. Cette proposition est portée depuis quatre ans par...

De nombreuses communes nouvellement soumises aux obligations de construction de logements sociaux font face à des difficultés importantes pour atteindre les seuils fixés par la loi. L’effort de rattrapage contraint les élus locaux à réserver la délivrance des permis de construire à la construction de logements sociaux. L’article 17 du projet de loi modifie les seuils applicables aux communes nouvellement concernées par ces obligations, en prenant en compte les difficultés objectives...

Je ferai un parallèle avec le programme Administration pénitentiaire, dont je suis le rapporteur pour avis. Nous n’arrivons pas à fidéliser les surveillants pénitentiaires faute de logements. J’ai constaté la même chose pour les policiers lorsque j’étais rapporteur pour avis de la mission « Sécurités ». Pour une fois que nous avons la capacité d’anticiper, parce que nous avons du patrimoine, il n’est pas idiot de penser que, dans les casernes, nous pourrions, plus tard, loger aussi nos militaires. Je pense, bien évidemment, qu’il faut suivre l’avis de la commission.