Interventions sur "montagne" d'Alain Marc

En montagne, les exploitations agricoles trouvent leur équilibre par la complémentarité entre les terres productives des vallées et les espaces pastoraux. Dans la mise en œuvre des règles d’urbanisme visant à freiner la consommation des terres agricoles en montagne, il est donc nécessaire de tenir compte des différentes parcelles de terrain présentant des qualités agronomiques spécifiques, notamment les fon...

Dans les territoires de montagne, les critères fixés pour l’approbation par arrêté préfectoral de périmètres d’étude et de constitution de SCOT sont très souvent impossibles à appliquer, compte tenu de la faible densité de population et de la constitution de politiques publiques d’aménagement liées à la réalité et à l’étendue du massif. Par conséquent, cet amendement vise à donner enfin corps à la notion de « SCOT rural », en p...

Il paraît important que la loi Littoral ne s’applique pas aux lacs situés en zone de montagne dont la superficie est inférieure à 1 500 hectares. En effet, la covisibilité avec ces lacs est source de nombreux problèmes d’urbanisme, notamment pour des agriculteurs, empêchés, par exemple, d’installer des stabulations. La loi Littoral, qui a été conçue davantage pour des rivages côtiers que pour des bords de lac, ne devrait s’appliquer qu’aux lacs dont la superficie dépasse 1 500 hectares.

La superposition des mesures de la loi Montagne et de la loi Littoral crée des blocages qui contreviennent gravement au développement touristique, économique et agricole des territoires de montagne où s’applique également la loi du 3 janvier 1986. Les territoires concernés par ces deux textes, soumis à des contraintes plus fortes que d’autres territoires, voient leur développement freiné dans de nombreux secteurs, comme le tourisme et l’agric...

J’approuve également cette proposition, même si je me pose la question de savoir ce qu’elle vient faire à la fin de ce projet de loi sur la montagne… Au sujet de la non-présence médicale en milieu rural, on ergote, on se tortille depuis trop longtemps ! M. Maurey a pourtant fait une excellente proposition – certes, coercitive –, celle de ne pas conventionner les médecins en zone surdense. Tant que nous n’irons pas vers ce type de mesures, nous ne réussirons pas. Certes, l’exercice libéral de la médecine et la liberté d’installation sont imp...

Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, les espaces pastoraux ont été reconnus comme espaces de production agricole. Ils bénéficient désormais des droits à paiement de base. Cette reconnaissance peut se révéler très positive pour les territoires de montagne, dans la mesure où elle profite aux éleveurs qui y sont implantés. De plus, l’indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, a fait l’objet d’une négociation avec la Commission européenne, qui a abouti à la suppression du critère de localisation du siège d’exploitation en zone défavorisée. Désormais, les transhumants peuvent donc prétendre eux aussi à cette aide, bien qu’ils ne vivent pas ...

Les fermetures d’écoles en milieu rural entraînent pour les enfants qui habitent en zone très isolée des temps de trajet de plus en plus longs. Il importe que l’autorité académique prenne en compte ces données et que le seuil d’effectifs entraînant la fermeture d’une école soit abaissé en milieu très rural et en zone de montagne afin que les enfants vivant à plus de quinze minutes d’une école primaire soient scolarisés dans de bonnes conditions.

...as la nuit, pendant les tempêtes ou, tout simplement, quand c’est trop dangereux, ne sont pas la panacée. Monsieur le ministre, chaque fois que nous vous adressons une proposition sur ce projet de loi, vous répondez que ce n’est pas le moment ou qu’il serait préférable d’en débattre dans un autre texte. Or si nous examinons le présent projet de loi, c’est justement au nom des spécificités de la montagne ! Nous devrions nous intéresser à la notion d’exception géographique. La pérennité de beaucoup d’hôpitaux situés en milieu très rural et en zone de montagne est aujourd'hui remise en cause. Une telle notion devrait donc prévaloir. Cessons de croire que le transport en hélicoptère pourra pallier toutes les carences !

Il n'y a pas que les chalets d'alpage. En moyenne montagne, on trouve des cabanes de vignes ou des maisonnettes dans les châtaigneraies. Normalement, il faudrait demander un changement d'affectation pour les aménager. Les propriétaires ne le font pas.