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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sur cinq, c’est la proportion des adultes qui auraient été victimes de violences sexuelles lorsqu’ils étaient mineurs. C’est considérable ! Certes, ce chiffre a pu être contesté. Il provient d’une méta-analyse conduite par le Conseil de l’Europe, reprenant plusieurs estimations de diverses organisations indépendantes, comme l’Unicef ou l’OMS. Le rapport Sauvé, rendu public en octobre 2021, a donné une autre estimation, avec près de 15 % des femmes et plus de 6 % des hommes majeurs q...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, qu’elles concernent les mineurs ou les majeurs, qu’elles se déroulent sur internet ou dans la rue, toutes les violences sexuelles et sexistes doivent être dénoncées et combattues avec fermeté. Pour cela, il apparaît nécessaire de mieux sensibiliser et éduquer l’ensemble de la société à cette problématique qui connaît un développement croissant. Aussi, nul ne saurait remettre en question, au sein de cet hémicycle, les objectifs poursuivis par ce projet de loi. Sur un sujet complexe, on ne peut pas apporter une réponse hât...
Mes chers collègues, je veux soumettre un exemple à votre sagacité. Si j’ai bien compris, les relations sexuelles d’une enfant de moins de treize ans avec un mineur de dix-sept ans et onze mois ne pourraient pas être qualifiées de viol. En revanche, quand le mineur atteint l’âge de dix-huit ans, il peut alors être poursuivi pour ce crime. Avant, on considère qu’il y a consentement ; une fois l’un des deux protagonistes devenu majeur, il peut être convaincu de viol. À mon sens, il faudrait améliorer la rédac...
Ce sujet est difficile et glauque. Merci à Mme Mercier d'avoir osé le traiter. Depuis 25 ans, la reproduction humaine est enseignée en cycle 3. Mais ne confondons pas la reproduction avec la sexualité. Peut-être faudrait-il le préciser dans la proposition n° 3. Les futurs professeurs sont-ils formés au repérage des enfants victimes de violences sexuelles ?