Interventions sur "CHU" d'Alain Milon

La convergence intrasectorielle est-elle aussi difficile à réaliser : songez à l'exemple offert par les CHU de Nice et de Marseille, dont les clientèles sont très différentes. Que pensez-vous d'une régionalisation de la tarification ?

... les orientations stratégiques de l'établissement : plusieurs de nos amendements portaient sur ce point, qui ont été refusés. J'espère que ces mesures feront l'objet d'une proposition de loi Fourcade n° 2 ! Sur le directoire, j'ai eu le plaisir d'entendre enfin ce que je voulais entendre depuis longtemps. Vous proposez que les CHR participent à plusieurs CHT : nous craignions que, ce faisant, les CHU ne prennent le dessus sur les CHT pour ne plus former qu'un seul CHU régional ou départemental, ce qu'il faut éviter. Vous proposez que le président d'université soit membre du conseil de surveillance du CHU et que le directeur général du CHU soit membre du conseil d'administration de l'université. Nous l'avons dit cent fois ! Et aussi que la présidence du conseil de surveillance de l'ARS pourrai...

a présenté un amendement visant à prévoir que la nomination des directeurs d'établissement public de santé autres que les CHU et les CHR se fera sur proposition du directeur général de l'ARS et non plus sur une liste de trois candidats proposés par ce dernier.

...tablissement. La commission est favorable à cet amendement. En ce qui concerne l’amendement n° 437, présenté par le groupe CRC-SPG, ses auteurs sont hostiles à l’ouverture du recrutement des directeurs à des non-fonctionnaires. La nomination de non-fonctionnaires à des postes de direction relève bien de la compétence du directeur général de l’ARS, excepté pour les postes de directeur général de CHU, dont la nomination se fait en conseil des ministres, ainsi que les postes de directeur des établissements qui demeurent dans le champ de compétence du préfet de département et ne relèvent donc pas de l’ARS. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 437. L’amendement n° 601 rectifié vise à interdire la nomination de non-fonctionnaires à la tête de centres hospitaliers régionaux. Perm...

...a commission des affaires sociales tient à ce que les chefs de pôle soient nommés par le directeur d’établissement sur la base d’une liste présentée par le président de la CME. Elle tient également à ce que les contrats de pôles soient signés non plus seulement par le chef de pôle et le directeur d’établissement, mais aussi par le président de la CME et le directeur de l’UFR de médecine dans les CHU. La commission tient, enfin, à ce que le président de la CME et les chefs de pôle soient associés au processus d’admission des professionnels de santé libéraux à participer aux missions des établissements publics de santé. De surcroît, la commission a réintroduit la disposition selon laquelle les pôles peuvent comporter des structures internes, ce que le texte du Gouvernement ne mentionnait pas...

Le président de la commission médicale d'établissement, garant de la mise en œuvre du projet médical élaboré sous sa responsabilité, doit être davantage associé au processus de contractualisation interne, conçu comme une déclinaison opérationnelle du projet médical. Il doit, en particulier, pouvoir donner son avis sur l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Dans les CHU, il convient également d'associer à celle-ci le directeur de l'unité de formation médicale et de recherche.

En ce qui concerne l’amendement n° 602 rectifié, la commission est favorable à ce que le président de la CME et, dans les CHU, le directeur de l’UFR soient associés à la définition de l’organisation de l’établissement en pôles. Toutefois, il nous semble qu’un simple avis du président de la CME est suffisant. L’amendement n° 1218 de la commission devrait, au moins en partie, donner satisfaction à notre collègue Gilbert Barbier. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement n° 602 rectifié. À défaut, j’émettrai ...

...e précision dans la loi. On peut en effet espérer que le projet médical d’établissement respectera une cohérence médicale ! C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, pour vous mettre un peu de baume au cœur, monsieur Autain, je vous rappellerai que, dans son rapport, le professeur Marescaux a souligné que la mise en place des pôles d’activité dans les CHU était parfois marquée par quelques incohérences.

...nder une nouvelle liste au président de la CME. Bien entendu, comme il sera sans doute difficile de composer deux listes dans nombre d’hôpitaux, nous pouvons supposer que les parties parviendront à un accord dès la présentation de la première liste. Cela étant, en cas de nouveau désaccord sur la seconde liste, le directeur pourra alors nommer le chef de pôle de son choix. En ce qui concerne les CHU, le Gouvernement propose que la liste soit élaborée conjointement par le président de la CME et le directeur de l’unité de formation médicale et de recherche, alors que le texte de la commission prévoyait seulement un avis simple de ce dernier. Mes chers collègues, de telles dispositions confortent la démarche de la commission visant à introduire davantage de collégialité dans le processus de no...

La commission a introduit davantage de collégialité dans le processus de contractualisation interne, en inscrivant dans le texte la cosignature du contrat de pôle par le directeur, le chef de pôle, le président de la CME et le directeur de l’unité de formation médicale et de recherche dans les CHU. L’amendement du Gouvernement prévoit simplement que cette signature interviendra entre le directeur et le chef de pôle après avis du président de la CME et, dans le cas des CHU, du doyen, afin que soit vérifiée la cohérence du contrat de pôle avec le projet médical. Je ferai observer que le chef de pôle ayant été nommé sur une liste présentée par le président de la CME, il bénéficie de la conf...

S’agissant du I de l’amendement, la proposition du Gouvernement est intéressante, mais la commission préfèrerait que les directeurs généraux de CHU soient nommés par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la santé. Pour ce qui est du II et des directeurs des CHR, la commission est favorable au dispositif présenté. La commission est également favorable aux III et IV de l’amendement ; nous savons que les écoles ont pris conscience des nécessités d’étendre la formation des directeurs.

À nos yeux, les CHU étaient hospitaliers et universitaires, d’où notre sous-amendement. Cela étant, après avoir entendu vos arguments, madame la ministre, je le retire.